l'association se prévalait des propres allégations du salarié, reprises par le jugement du conseil de prud'hommes et réitérées devant la cour d'appel, selon lesquelles il avait déposé plainte pour violences légères

Z... avait lui-même indiqué qu'il circulait sur la voie de droite "légèrement décalé sur la gauche", la cour d'appel ne pouvait estimer que le véhicule de M.

replacé dans le contexte général incriminé qui, traitant de certains aspects des débats sur l'insécurité et l'immigration, ne revêt pas un ton excessivement polémique outrancier ; que d'ailleurs, la légende

deuxvéhicules circulaient, à l'évidence, à plus de trois mètres du bord de la chaussée, la motocyclette dans son couloir de marche mais à proximité de la ligne continue et la voiture en empiétant légèrement

société accepté par elle le 17 août 1995 et d'un compte rendu de chantier du 12 octobre, a commis une faute à l'égard de la société Lésens en ne satisfaisant pas aux obligations des articles 14 et 14-

elle avait reçu des courriers très désagréables allant jusqu'à mettre en doute sa probité ; qu'elle en avait été très affectée au point d'en être malade et que son médecin traitant avait constaté une légère

X... des indemnités de rupture ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que des fautes légères insusceptibles à elles seules de justifier

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, pour écarter la qualification de faute grave, n'a pas motivé la qualification de faute légère

véhicule et ont situé le point de choc approximativement à hauteur des premiers de ces débris ; qu'ils ont relevé des dégâts sur le véhicule intéressant, outre le pare-brise, l'aile avant droit légèrement

cet engagement ne portait en lui-même aucun signe d'anomalie et qu'en se bornant à relever, pour justifier de l'insanité d'esprit du signataire le jour de la passation de l'acte, un état de débilité légère

addictologie (l'ANPAA), reconnue d'utilité publique, a, par acte du 6 octobre 2015, assigné la société Kronenbourg (la société) afin que soit déclarée illicite la diffusion de deux films intitulés « La légende

tout jugement ou arrêt doit être motivé et que l'absence de réponse à un chef péremptoire de conclusions équivaut à un défaut de motifs de sorte qu'en déclarant Jean-Luc X... coupable de violences légères

établissements de crédit, si bien qu'en refusant de rechercher, parce qu'elle se serait bornée à louer "un bien d'équipement", si la société Médibail n'avait pas accordé son concours financier à la légère

l'article R. 38-1° du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robin coupable de violences légères

l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1987 qui l'a débouté de sa constitution de partie civile après avoir relaxé Danielle X... de la contravention de violences légères

pour affirmer que la faute commise par Mme Hélène X... ne pouvait donner lieu qu'à un simple avertissement, que le détournement commis est minime, qu'il existait, dans l'entreprise, une pratique contra legem

l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, 1 ) qu'en ne recherchant pas s'il n'incombait pas en définitive à la caisse de vérifier les droits de son assuré, de sorte que la faute de celle-ci, fût-elle même légère

(autre salarié) a été légèrement secoué physiquement" et ayant perturbé le déroulement normal de l'entreprise quand la lettre de licenciement ne reprochait à M.