Robert X..., en principal, à la somme de 558 707 francs figurant au bilan arrêté au 30 juin 1985, alors, selon le moyen, qu'en écartant l'acte sous seing privé du 31 décembre 1985 par lequel créancier

[E], notaire, a reçu un acte authentique par lequel un autre notaire, M.

et l'EARL Domaine [E] [Y] font grief à l'arrêt d'annuler le bail rural, alors : « 4°/ que caractérise la violence, comme vice du consentement, l'abus par une partie de l'état de dépendance dans lequel

W... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable alors : « 1°/ que lorsque l'acte de notification d'un jugement à une partie n'indique pas les modalités selon lesquelles le recours peut être

T... fait le même grief à l'arrêt, alors « que le cautionnement ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; qu'en jugeant que M.

de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise, et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu s'était engagé par contrat à livrer des lentilles

fonctionnner sans la connaissance du code confidentiel ; qu'en se prononçant de la sorte, la Cour d'appel n'a pas tenu compte des éléments produits par Benhamou à l'appui de ses conclusions et par lesquels

A... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, 1°/ qu'en omettant de répondre aux conclusions par lesquelles M.

Z..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne répond pas aux conclusions suivant lesquelles il convenait de vérifier les fiches qui ont permis le calcul de la modulation de salaires imposée par M

- que le salarié avait été recruté en qualité de chauffeur, la cour d'appel ne pouvait considérer que son emploi effectif était devenu celui de chauffeur livreur sans répondre aux conclusions par lesquelles

La demande de Monsieur [K] est fondée pour les heures de permanence durant lesquelles il n'est directement intervenu pour la société, mais durant lesquelles il s'est tenu à sa disponibilité sans

scolaire ; qu'en effet, Nordine X..., surveillant d'internat au lycée d'enseignement professionnel hôtelier de Saint-Chamond (Loire), a approvisionné Yannick Y..., pensionnaire de cet établissement, lequel

les personnes morales bénéficiaires des virements dont elle poursuivait l'inopposabilité", la cour d'appel a dénaturé ses conclusions d'appel et méconnu ainsi le principe suivant lequel

selon le pourvoi, qu'en laissant sans réponse le moyen des conclusions de la société X... qui demandait à la cour d'appel d'examiner le litige au regard de l'article 2-1 du contrat de concession, selon lequel

motifs propres à la justifier légalement; qu'en l'espèce, la cour d'appel avait par ailleurs constaté expressément que le médecin traitant, le docteur A... et le professeur Y..., chef du service dans lequel

[G] n'a pas formé de moyen tiré de la dénaturation d'un certificat médical relatif à sa prise en charge, ni de moyen tiré d'un défaut de réponse à conclusions, lesquels auraient permis d'emporter la cassation

Il résulte de la combinaison de ces textes qu'à peine de nullité, il appartient aux juges, devant lesquels l'affaire a été débattue, d'en délibérer.

faire partiellement droit à la demande des époux, la cour d'appel, après avoir relevé que la caisse avait apporté au dossier un tableau faisant apparaître des montants de plafonds de ressources sur lesquels

le premier juge s'était déterminé ; que, pour infirmer le jugement, lequel avait fait droit aux demandes du salarié relatives aux heures supplémentaires en retenant notamment que l'employeur

destiné à compenser les sujétions qui s'attachent à ce type de service continu, conservent cet avantage de salaire malgré la suspension de l'activité contraignante ; qu'il s'agit d'hypothèses dans lesquelles