blâmable ; qu'en énonçant, pour retenir la légèreté blâmable de la SCP Y...

Y... s'est rendu caution des dettes de la société du Levant envers les coassociées de celle-ci dans le capital de la société Sea Tankers, les sociétés de droit belge Sea Invest NV et Ghent Coal Terminal

viole les articles 4, 5 et 16 du nouveau Code de procédure civile la cour d'appel qui, saisie d'une demande tendant à voir écarter la responsabilité contractuelle du vendeur en considération de la légèreté

Leendert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions et complicité d'infractions

rapport avec l'agent immobilier avec lequel il avait signé la proposition d'achat initiale le 6 mai 2013, acte qui imposait à cet agent de faire établir un acte sous seing privé avec le vendeur », « légèreté

[P], mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, associé de la société civile professionnelle Pimouguet-Leuret-Devos-Bot. 2. Le 12 février 2020, M.

) ; ces travaux avaient fait l'objet d'un devis émanant de l'entreprise Y... de Laval en date du 7 juin 1995 ; l'entreprise Y..., pour réaliser ce devis, avait prévu une vêture Leverrier ; en décembre

[V] a été engagé par la société Lecart Bousselet à compter du 1er novembre 1987. 2.

circonstance que Mme Y... eût échoué dans la preuve de la réalité des propos dont elle affirmait avoir été l'objet ne suffisait ni à caractériser sa mauvaise foi ni à établir qu'elle avait agi avec une légèreté

Monboisse, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Cabinet Lecart, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Levet et Pessy, conseillers, assistés de M.

l'avoir condamné à payer la somme de 13 500 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que les juges du fond se sont fondés à tort sur les agissements et la légèreté

Cour de Cassation qui prévoit de vérifier si la rupture est bien en relation avec des considérations d'ordre professionnel et, dans le cas contraire, si l'employeur n'a pas agi avec malveillance ou légèreté

compter du dit arrêt, alors « que le droit pour un salarié de rompre son contrat de travail ne peut donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts qu'en cas d'abus, caractérisé par une légèreté

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, rendu le 11 février 1987, qui, après avoir relaxé A...du chef de violences légères, l'a débouté de sa demande

prononcé sa mise en accusation et l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne ; "aux motifs que, s'agissant des faits allégués du 16 ou 17 juillet 1998 et alors que les traces de violences légères

qu'elle apportait au titre de sa situation solitaire antérieure, tandis que ceux des membres déjà en place, quoique comparativement moins importants, demeuraient inchangés ; que l'un d'eux, la société Leveau

blâmable de l'employeur ; que si, en cas de fermeture définitive et totale de l'entreprise, le juge ne peut, sans méconnaître l'autonomie de ce motif de licenciement, déduire la faute ou la légèreté blâmable