Giscard d'Estaing ; 3° Le musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ; 4° Le musée de la céramique à Sèvres ; 5° Le musée des arts asiatiques Guimet ; 6° Le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ; 7° Le musée des châteaux de Versailles

Article 1

—

d'engagement de service public en application du décret du 29 juin 2010 susvisé au titre de l'année universitaire 2010-2011 est fixé et réparti de la manière suivante : UFR NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT Paris-V

LEGIARTI000051160265

—

4 Bretagne 18 7 5 3 3 Clermont-Ferrand 20 8 6 3 3 Grenoble 20 8 6 3 3 La Réunion 18 7 5 3 3 Lille 22 9 7 3 3 Lyon 20 8 6 3 3 Marseille 20 8 6 3 3 Montpellier 22 9 7 3 3 Nancy 18 7 5 3 3 Nantes 20 8 6 3 3 Normandie 20 8 6 3 3 Paris-Belleville

Article D47-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 74

Code de procédure pénale

d'assises du Rhône Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Marseille Cour d'assises des Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Nancy Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy Paris

Article Annexe Tableau V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Paris Paris Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris, Reims, Rouen, Saint-Denis et Versailles, et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Article A37-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 06 > 44

Code de procédure pénale

d'appel Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse Amiens, Douai, Reims, Rouen Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy Bourges, Paris

Article 6

—

Il est institué, en application de l'article 10 du décret du 20 novembre 2020 susvisé : - des formations spécialisées de sites, pour les tribunaux judiciaires de Bobigny, de Créteil, et de Paris relevant du comité social d'administration de service déconcentré

Article Annexe Tableau VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Ressort de la cour d'appel de Versailles. Nancy. Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon, Metz et Nancy. Paris.

Article 2

—

communication des livres et documents d'intérêt scientifique et patrimonial qui lui sont confiés en dépôt par les établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et en particulier par ceux qui sont situés dans les académies de Paris

Article A37-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 06 > 44

Code de procédure pénale

LEGIARTI000045424062

—

Ressort du tribunal administratif de Paris Ressort de la cour administrative d'appel de Paris Cour administrative d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montpellier Ressort du tribunal administratif de Montpellier Tribunal judiciaire de Nîmes

Article 2

—

Au 1er janvier 2021, les biens, droits et obligations de la Chancellerie de l'académie de Versailles sont transférés à l'Etat, à l'exception de ceux relatifs à l'opération immobilière concernant l'immeuble sis, 71, avenue de Saint-Cloud à Versailles qui

Article Annexe 2

—

Bretagne 29 CHU de Brest Centre-Val de Loire 37 CHRU de Tours Grand Est 51 CHU de Reims 54 CHU de Nancy 57 CHR de Metz-Thionville 68 CH de Mulhouse Hauts-de-France 62 CH d'Arras 80 CHU d'Amiens Ile-de-France 77 CH de Melun 78 CH de Versailles

Article Annexe 1

—

Paris-Nord. SIE-C 8e Champs-Elysées. Rhône. SIE-C Lyon 5e arrondissement. Hauts-de-Seine-Nord. SIE-C Nanterre-La Défense. Paris-Centre. SIE-C 10e Porte-Saint-Denis. Nord-Lille.

Article D711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

; 48° (Abrogé) ; 49° Paris-III ; 50° Université Sorbonne Université ; 51° (Supprimé) ; 52° (Supprimé) ; 53° (Supprimé) ; 54° Paris-VIII ; 55° Paris-X ; 56° (Supprimé) ; 57° Paris-XII ; 58° Paris-XIII ; 59° Pau ; 60° Perpignan ; 61° Poitiers ; 62° Polynésie

LEGIARTI000032711150

—

Paris, site de Bichat 19. Paris, site de Lariboisière 20. Paris, site de Robert Debré 21. Paris, site de Tenon 22. Villejuif, site de Paul Brousse 23. Paris, site de Saint-Louis : 24. Paris, site d'Armand Trousseau ; 25.

LEGIARTI000043570558

—

Île-de-France (Paris-Versailles) Yvelines Seine-Maritime Ouest (Rennes) Ille-et-Vilaine Seine-et-Marne Île-de-France (Paris-Versailles) Yvelines Yvelines Île-de-France (Paris-Versailles) Yvelines Deux-Sèvres Sud-Ouest (Bordeaux) Gironde Somme

Article 1

—

Académie de Paris. Académies de Créteil et Versailles. Académies de Nantes, Normandie, Orléans-Tours et Rennes. Académies d'Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Corse, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice et la Réunion.

Article D631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 69

Code de la propriété intellectuelle

Page 3 · 4 122 résultats

← Précédent Suivant →