de subordination avec le président de la société Foncia Particimo, sans pour autant établir le moindre lien de dépendance avec le président de la société FIH, seul susceptible d'établir l'existence d'un

En effet, en premier lieu, il résulte de l'arrêt Kozlowski rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (17 juill. 2008, aff.

contredit, d'avoir écarté l'existence d'un contrat de travail le liant à la société et d'avoir confirmé l'incompétence de la juridiction prud'homale pour connaître de ses demandes alors, en premier lieu

Le Palud, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part et subsidiairement, qu'en constatant, en premier lieu, qu'après sa nomination au poste de

de mise en bière n'est pas celle du lieu d'inhumation, il peut être fait appel à toute entreprise de pompes funèbres, soit de la commune d'inhumation, soit de la commune du domicile du défunt ; qu'en

invoqué par le demandeur ; que dès lors, en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée par les époux X..., s'il n'existait pas un lien de causalité entre les dommages subis par

et sous-vêtements" correspond à des articles de lingerie et d'habillement, et qu'en affirmant que ledit rayon "toilette" représentant 75 % du chiffre d'affaires de la société Claverie était entièrement

B... a bénéficié d'un non-lieu ; qu'il ne s'agit, en définitive, que de propos rapportés, sans étayage ; que M.

Y... fait grief au conseil de prud'hommes, en premier lieu, d'avoir refusé qu'il soit représenté à l'audience des débats par sa mère, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'a pas été recherché, ni

Par un arrêt du 18 décembre 2017, la cour d'appel a dit n'y avoir lieu à déféré sur la caducité de l'appel et l'irrecevabilité des conclusions d'intimé et a rejeté la demande de provision. 7.

"une affaire de marchés publics dans la Meuse, fief électoral de l'ancien ministre de l'industrie, met au jour des éléments pour le moins troublants", en deuxième lieu "dans ce dossier, qui compte déjà

[C] [N], qu'une absence de résultat ne pouvait en conséquence donner lieu à sanction, que M.

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité du CDE à l'égard du syndicat sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, alors que, en premier lieu

(la victime), salarié de la société Fraisse (l'employeur), a fait, sur le lieu de travail et à la fin de sa journée de travail, un malaise avec perte de connaissance résultant d'une hémorragie cérébrale

L'arrêt ajoute que l'impasse où Mme [G] [V] s'était réfugiée n'a été le lieu d'aucun échange de tirs. 13.

ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire. 9.

Attendu que la société Blanchisserie Lefevre fait grief à l'arrêt d'avoir validé le "redressement contrôle" notifié par l'URSSAF à la société Blanchisserie Lefevre, alors, selon les moyens, en premier lieu

Y..., violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en deuxième lieu, qu'en s'abstenant de rechercher si M.