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45 résultats pour « Lionel CHEVALIER Expéditions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a770b

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Antoine CHEVALIER, avocat au barreau de Rennes AXA BANQUE représentée par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1701921_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Chevalier-Aubert La greffière, signé E.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1704897_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Chevalier-Aubert La greffière, signé E.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e6b

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

. ; qu'il est établi par la procédure que le libellé du chèque n'est pas de la main d'Yvan Y..., lequel conteste vivement avoir remis ce dernier contre le versement d'espèces par le prévenu à son fils

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a

Résumé IA — à vérifier

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