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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a770b
28 juillet 2025
, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Antoine CHEVALIER, avocat au barreau de Rennes AXA BANQUE représentée par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité
6ème chambre
DTA_1701921_20230321
21 mars 2023
Chevalier-Aubert La greffière, signé E.
DTA_1704897_20230321
cr
61372639cd58014677423e6b
31 mai 2006
. ; qu'il est établi par la procédure que le libellé du chèque n'est pas de la main d'Yvan Y..., lequel conteste vivement avoir remis ce dernier contre le versement d'espèces par le prévenu à son fils
613726a3cd58014677427472
19 octobre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a
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