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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
68643baf0bb2f8a66ca648c8
1 juillet 2025
Il s'agirait d'une critique de l'opportunité du choix du contrat et non de la liciété de la décision.
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
Maurice Violet Résidence D... de Coubertin Bâtiment A 28600 LUISANT Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Denis N... 30 route des Vignes 78270 LIMETZ
7ème Chambre
DTA_2013554_20260303
3 mars 2026
à usage humain qui fixe les règles d’autorisation des médicaments contenant des substances actives entrant dans la composition de médicaments déjà autorisés (en l’espèce les spécialités Ezetrol et Lipitor
Chambre 4-1
6688ddf4676b73dd81b96bf4
5 juillet 2024
- Vous ne décomptez jamais votre temps de pause réel mais vous limitez à inscrire un temps forfaitaire dans vos déclaratifs horaires.
9ème chambre 2ème section
65b16402b9f94e984650d664
24 janvier 2024
[L], portent la mention sous la rubrique « REMARQUES IMPORTANTES » : « Aussi complète et précises que soient les informations données par votre conseiller, il est très important que vous lisiez attentivement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200106
20 janvier 2022
partie du document, nommée "remarques importantes" comportait cette indication : "Aussi complète et précise que soient les informations données par votre conseiller, il est très important que vous lisiez
Chambre Sociale
64cc95430fec5dd96933f9e1
3 août 2023
Mettez en place un plan drastique de réduction de charges fixes et limitez encore la hausse logistique.
6618cf197935f50008be44c7
9 avril 2024
qu'il « touchait 10 000 euros quand il travaillait pour Diago » ou autrement dit « je ne te donne pas mes informations au vu de mon salaire »; - votre travail purement administratif auquel vous vous limitez
4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fcfd
24 juillet 2025
Vous l'empêchez de prendre le téléphone, nous en avons été aussi témoins, vous ne lui dites plus bonjour, vous la limitez dans ses tâches, lui interdisant de faire de la prospection, d'appeler les clients
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10282
26 juin 2019
la description précise des conditions du crédit et que chaque intervenant notifie par écrit son acceptation : 1 Lire I 'offre de crédit (dans un encadré et en gras) : il est très important que vous lisiez
Pôle 5 - Chambre 6
60337fd3c7d44b3384c4b1cd
2 juin 2017
la description précise des conditions du crédit et que chaque intervenant notifie par écrit son acceptation : 1 Lire l'offre de crédit (dans un encadré et en gras) : il est très important que vous lisiez
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD001332618
30 août 2022
appeared from the photographs taken by the police, as well as from the record of the on-site investigation, that the right corner of the Ford Mondeo’s front bumper was touching the front left side ( “este lipit
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