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52 résultats pour « Lipietz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

68643baf0bb2f8a66ca648c8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il s'agirait d'une critique de l'opportunité du choix du contrat et non de la liciété de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dfd

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Maurice Violet Résidence D... de Coubertin Bâtiment A 28600 LUISANT Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Denis N... 30 route des Vignes 78270 LIMETZ

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013554_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

à usage humain qui fixe les règles d’autorisation des médicaments contenant des substances actives entrant dans la composition de médicaments déjà autorisés (en l’espèce les spécialités Ezetrol et Lipitor

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf4676b73dd81b96bf4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- Vous ne décomptez jamais votre temps de pause réel mais vous limitez à inscrire un temps forfaitaire dans vos déclaratifs horaires.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b16402b9f94e984650d664

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[L], portent la mention sous la rubrique « REMARQUES IMPORTANTES » : « Aussi complète et précises que soient les informations données par votre conseiller, il est très important que vous lisiez attentivement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200106

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

partie du document, nommée "remarques importantes" comportait cette indication : "Aussi complète et précise que soient les informations données par votre conseiller, il est très important que vous lisiez

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc95430fec5dd96933f9e1

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Mettez en place un plan drastique de réduction de charges fixes et limitez encore la hausse logistique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf197935f50008be44c7

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

qu'il « touchait 10 000 euros quand il travaillait pour Diago » ou autrement dit « je ne te donne pas mes informations au vu de mon salaire »; - votre travail purement administratif auquel vous vous limitez

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fcfd

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vous l'empêchez de prendre le téléphone, nous en avons été aussi témoins, vous ne lui dites plus bonjour, vous la limitez dans ses tâches, lui interdisant de faire de la prospection, d'appeler les clients

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10282

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

la description précise des conditions du crédit et que chaque intervenant notifie par écrit son acceptation : 1 Lire I 'offre de crédit (dans un encadré et en gras) : il est très important que vous lisiez

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60337fd3c7d44b3384c4b1cd

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

la description précise des conditions du crédit et que chaque intervenant notifie par écrit son acceptation : 1 Lire l'offre de crédit (dans un encadré et en gras) : il est très important que vous lisiez

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD001332618

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

appeared from the photographs taken by the police, as well as from the record of the on-site investigation, that the right corner of the Ford Mondeo’s front bumper was touching the front left side ( “este lipit

Source officielle

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