DEMEURANT A LIMETZ-VILLEZ, RUE DES BATARDS, PAR BONNIERES-SUR-SEINE YVELINES , M. A..., DEMEURANT ...

une prégnance susceptible de porter atteinte à la protection patrimoniale dont justifie le site ; - le projet ne porte pas atteinte aux monuments et au cadre de vie des villages de Fontenay et de Liniez

Paris, a, à la demande de Mme X..., annulé la décision du président de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-DENIS du 4 juillet 1988 prononçant le licenciement en cours de stage de Mme Lipietz

A LIMETZ-VILLEZ YVELINES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A

width:11.87pt; display:inline-block } .sDF02943D { width:193.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 514/10 by Mirosław LIPIEC

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DES YVELINES EN DATE DU 18 JUIN 1975, ACCORDANT A LA SOCIETE ISOBOX-BARBIER LE PERMIS DE CONSTRUIRE DES SILOS AERIENS DE STOCKAGE A LIMETZ-VILLEZ

Pierre MENCE, demeurant, 46, rue de la Cloche à Fontainebleau désignant comme mandataire commun Mme Hélène LIPIETZ ; Mme LIPIETZ et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LIPIEC, PROPRIETAIRE D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL DONT RIVIERE EST LOCATAIRE EN VERTU D'UN BAIL AYANT PRIS EFFET LE 1ER AVRIL 1964, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS

Maître LIPIETZ, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. X... Maître BOEDELS, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. Z... G... le Président GUILBAUD a fait un rapport oral.

.. contre la décision de la commission départementale de remembrement de l'Indre du 10 mai 1977 qui a rejeté la réclamation de l'intéressé relative aux opérations de remembrement dans la commune de Liniez

Zupan, juge des référés ; - les observations de Mme Lipietz, présidente de l'association Alterallye de l'Avallonnais, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans les mémoires visés ci-dessus.

(Article 29 § 3 of the Convention), Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Andrzej Lipiec

Trotta, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Euromontage, société à responsbilité limiéte

(Indre), 6 ) de Mme Paulette C..., demeurant à Liniez (Indre), 7 ) de Mme Michelle D..., demeurant ...

BENEFORTI LILIETTE, L... ANGE, VALENTINI, F... DE LUCIA N..., MENGHI, F... GUAITELA, CANTARELLI, F... BENOIT JEANNETTE, VILLA, VEUVE ANZIANI, B... MARIE-MADELEINE, G... JEAN IGNACE, H..., F...

CONVENTION EN DATE DU 13 DECEMBRE 1961, LA SOCIETE LEITZ-FRANCE A LA QUALITE DE CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF EN FRANCE DES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CINEMATOGRAPHIQUES ET D'OPTIQUE FABRIQUES PAR LA SOCIETE "LIETZ-WETZLAR

[G] [Q] [X] [Y] 84 Rte des Michauds 36150 LINIEZ comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Michel X..., demeurant ..., 2/ la société Offshore graphique, société à responsabilité limiéte, dont le siège est8, Cours Bugeaud, 87o00Limoges, 3/ M.

, 34 / de Mme Danielle Raque, demeurant Les Petits Champs, 36330 Arthon, 35 / de Mlle Christelle Rhimbert, demeurant La Fleuranderie, 36130 Montierchaume ci-devant et actuellement 9, route de Limiez

Il établit par ailleurs avoir acquis un terrain à Limetz-Villez depuis 2019, sur lequel il a indiqué lors de l'audience faire construire une maison pour sa famille.