et Lissac enseigne ; que reprochant aux sociétés Gadol, Les Frères Lissac et Lissac enseigne et au GIE Audioptic Trade Services de pratiquer une fausse facturation consistant à augmenter le prix des verres

No RG : 08/ 11928 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME SCP BOMMART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ FÉVRIER DEUX MILLE DIX, La cour d'appel

publique du vingt-huit janvier deux mille neuf.

Société INORA LIFE C/ [M] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/12636 Expéditions

EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA S.A.OPEL [E] DESORMAIS DENOMMEE [Z] [E] C/ [T] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mai deux mille

SA INORA LIFE C/ [E] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12818 Expéditions

SA INORA LIFE C/ [M] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12635 Expéditions

INORA LIFE FRANCE C/ [V] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12816 Expéditions

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours ».

AVRIL 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIPH Décisions déférées à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE

B A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Lila " immatriculé TO F59245F, sur le domaine public fluvial, au point kilométrique 13+635, rive gauche du Canal du Midi

exploite 27 magasins d'optique sous l'enseigne 'Lissac' à travers des succursales ; La SAS Lissac Enseigne a pour activité l'animation du réseau de franchise de magasins d'optique sous l'enseigne '

MARIONNAUD LAFAYETTE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Décembre 2022 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille quatorze.

X...et elle-même, - débouté Mme France Lise X...de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

POA GROUPE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Octobre 2020 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 19/05624 Expéditions exécutoires Expéditions

H F et Mme O C, et Mme S M, représentés par Me Deneux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 16 mars 2022 par le maire de la commune des Lilas à la SCCV Gambetta Lilas

une somme égale aux trois quarts du montant du plafond prévu à l'article D. 3324-10 ; que lorsque l'employeur ne fournit pas les liasses fiscales des exercices considérés nécessaires à la détermination