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1 750 résultats pour « Loisirs / Jeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

64a7b2583bcaf505db696b37

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Action Park a pour activité la création, l'achat, la vente, l'exploitation directe ou indirecte et le développement de centres de loisirs

Source officielle

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Annonces BODACC380 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE BOURGUIGNONNE DE JEUX ET LOISIRS

SIREN 320610868Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TOTO JEUX ET LOISIRS

SIREN 393801584Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TOTO JEUX ET LOISIRS LE POULIGUEN SAS

SIREN 531418887Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HPB LOISIRS & JEUX

SIREN 914618137Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET DE LOISIRS

SIREN 820532547Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

Voir →

CC

cr

613726a0cd58014677427280

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

de cause, la CNIL, à qui, dès décembre 2004 le SELL présentait son dispositif destiné, notamment, à relever, dans les cas limites, l'adresse IP d'internautes mettant à disposition des logiciels de loisir

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177232

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

PARC AGEN WALIBI AQUITAINE, qui exploite à Agen un parc d'attractions et de loisirs, le bénéfice de la réduction de valeur locative prévue par les dispositions du V de l'article 1478 du code général des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209062_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, d'une surface de 2 155 m2, supporte des équipements de loisirs : city-stade, jeux d'enfants et terrain de pétanque pour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fc8adbcdc6046d47ebe178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 832662159 - 2017 B 4566, a pour activité déclarée au RCS : Création organisation animation de jeux d'énigmes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00771

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

seule caractériserait une pratique, est irrecevable ; Sur l'acquisition du fonds de commerce : que la société Calidon, dont l'activité est « la distribution et commercialisation d'articles de fête, loisirs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

innovants, en créant trois nouvelles attractions : * un Laser Game 2.0 (un nouveau système de jeu pour du laser game, un jeu de tir où plusieurs joueurs s'affrontent avec un pistolet laser, en individuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00964

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Attendu, selon les arrêts attaqués, que l'association départementale Les Francas Territoire de [...] a signé avec la commune de [...] le 18 décembre 2013 une convention de gestion de sept centres de loisirs

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

5fdd9f12d8762e484153cbc3

Appel

23 août 2018

23 août 2018

La commune en poursuit l'expropriation partielle pour s'approprier une superficie de 38 ares 57 ca aux fins de réaliser une aire de jeux et une salle des associations.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a8fcdc6046d472f1f8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, seule la responsabilité contractuelle de la société Jet fun évasion, assurée auprès de la société Axa France Iard, en tant qu'organisateur de l'activité de loisirs pratiquée par Mme [S] lors

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44e3ccdc6046d472f6791

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

S'agissant de la pièce de jeu, M.

Source officielle
CC

comm

613724b0cd580146774178b1

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

442-6-1 du code commerce ; 2 / que les aides publiques apportées aux publications présentant "un caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée", si elles sont attentatoires au libre jeu

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a647cdc6046d47bd82c3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, organisation de jeux de hasard et d'argent.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:22

CJUE

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Renvoi préjudiciel – Directive 2014/23/UE – Attribution de contrats de concession – Champ d’application temporel – Concessions pour la réalisation et l’exploitation du réseau de gestion télématique des jeux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301011

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Condamne la Société de loisirs aquatiques et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850c2

Appel

7 mars 2000

7 mars 2000

La SA LA ROCHELLE LOISIRS conteste cette argumentation. Elle soutient notamment qu elle n a jamais demandé à Mademoiselle Z... de déposer un chèque signé en blanc avant le jeu le 04 mars 1995.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444875.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

Amnéville Loisirs contre ce jugement.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008034512

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

, dont le siège social est ... ; Vu la requête, présentée pour la SOCIETE YPORT LOISIRS enregistrée le 12 novembre 1999 devant le tribunal administratif de Rouen ; la SOCIETE YPORT LOISIRS demande à titre

Source officielle
CA

Chambre sociale

616348f0543823d76b031768

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

la société PAU LOISIRS S.A.S., n'a pas pris fin avec son mandat de directeur général, en l'absence de démission, de résiliation ou de novation du contrat, Que si le contrat de directeur des jeux automatiques

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e499

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

avoir oubliées, il prenait la route vers P... puis, peu après, sans crier gare, il s'engageait sur une petite route pour s'arrêter ensuite en un endroit désert; qu'aussitôt, le conducteur tirait la jeune

Source officielle