F... dans la nuit du 20 au 21 juillet 2015 en décidant d’orienter la patiente vers le service des urgences de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine au lieu de l’adresser à celui de l’hôpital Haut-Lévêque

et la société Leleu Artois, désigné M.

représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Louis COUTANT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Jean-Nöel G...

Y... s'est porté acquéreur en signant, le 21 février 1989, une promesse d'achat et en versant une somme à titre de cautionnement ; que l'acte stipulait que la levée d'option devait être notifiée par la

ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et Monsieur Dominique Rubey, vice-président placé.

S’agissant du préjudice d’agrément elle fait valoir qu’aucune preuve d’activité spécifique de loisirs n’est rapportée par les ayants droits et à ce titre en sollicite le rejet.

NOVEMBRE 2014 N° 2014/996 Rôle N° 13/23537 [Z] [B] [V] [F] C/ [L], [I] [M] épouse [F] Grosse délivrée le : à :Me SIDER SCP ERMENEUX LEVAIQUE

353-6 Rue Louise Weiss-75013 PARIS CEDEX 13 VILLE DE TOULON, représentée par son Maire en exercice, Hôtel de Ville-Avenue de la République-83000 TOULON représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 4 juillet 2003 et un procès-verbal de levée partielle des réserves a été signé le 15 avril 2004.

MAUREL SCA ROTHSCHILD & CO C/ [G] [K] Société civile KEDOUF Société civile SCF VEGA SOCIETE PALOMA Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me IMPERATORE Me LEVAIQUE

Rôle N° 13/06477 [S] [I] [C] [F] SA GMF ASSURANCES C/ SA CARDIF ASSURANCE VIE CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Simoni Me Levaique

la mairie de LUCCIANA a notamment aménagé ses horaires de travail pour pouvoir une fois tous les quinze jours passé le milieu de semaine avec ses filles et les conduire aux activités sportives ou de loisir

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

APPELANTS Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 9] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 5] - 99000 ALLEMAGNE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour,

Localité 16] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.U [10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

numéro 485 120 729, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, le centre hospitalier de Saint-Quentin, représenté par la SCP Lebègue Derbise demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'il s'en rapporte quant

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, le centre hospitalier de Soissons, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut à ce que les sommes demandées par Mme A soient ramenées à de plus

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Dominique RUBEY, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.