: Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.

CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Monsieur Bernard OLIVIER, Adjoint d'Administration Principal assermenté faisant fonction de Greffier

Jean-Louis YR..., demeurant 29 rue d Embres à Vitré (35500) et M.

MONTAMAT, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Monsieur Bernard OLIVIER, Adjoint d'Administration Principal assermenté faisant fonction de Greffier

Monsieur Jean- Louis Z...

radicale avec le modelé des collines encerclant le Mont Auxois ; il nuira inévitablement à l'appréhension de la configuration spatiale naturelle du site et à la reconstitution du déroulement de la bataille

CHEMINADE, Président, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Marie-José GRAVIE-PLANDE, Conseiller, qui en ont délibéré.

L'installation téléphonique a été réalisée par la SA BALAIN TELECOM, et l'installation informatique, par la SARL ALLGEIER COMPUTER.

CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du

Gino C..., demeurant Les Batailles, route de Roquefavour, 13122 Ventabren, 4 / de Mme Ginette C..., épouse A..., demeurant ..., 5 / de M.

Louis Chantelot, 28°/ de M. Michel Charbonnier, 29°/ de M. Guillaume Charrier, 30°/ de M. Dominique Constant, 31°/ de M. Maurice Cordier, 32°/ de M.

Il fait valoir que la mise à disposition des terres louées au profit de l'EARL [T] s'entend au sens de l'article L411-37 du code rural et certainement pas au sens d'un contrat de bail directement consenti

* Par un acte en date du 31 juillet 1999 Monsieur Jean-Louis X... et Madame Régine B... ont fait donation à leur fils Lionel X... d'un immeuble situé ..., cadastré section A no 238 et 239, Madame

disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 8 janvier 2008, Par Monsieur Louis-Marie

CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant

- Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre- Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège

- Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre- Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Valérie BRUNAS- LAPIERRE, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats

Louis Z..., demeurant ..., 3°/ de M.

Il expliquait le fait que la voiture avait été louée au nom d'un tiers en raison du fait qu'il avait emprunté la carte bancaire d'un ami.

disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 novembre 2007, Par Monsieur Louis-Marie