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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6163aeb48d16be2ca5050b75
9 février 2010
tribunal d'instance de PARIS 17ème en date du 23 juin 2005 APPELANTS DEMANDEURS A LA SAISINE APRES CASSATION Monsieur [V] [P] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Louis-Charles
Pôle 2 - Chambre 1
6163fdd9b83ec65bfc4454c3
LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES APPELANTE SARL JPP DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux Centre Commercial la Grande Vallée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 1
61631527e03efc4516bd2e70
11 janvier 2012
181851 DÉCLARANTE AU RECOURS : Société HYUNDAI MOTOR COMPANY société de droit coréen prise en la personne de son Président dont le siège social est [Adresse 2] COREE domicile élu chez Me HUYGHE
Pôle 4 - Chambre 2
61635155a2ead9ed860b6f68
8 juin 2011
CABINET GERARD SAFAR [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Aurélie GAQUIERE substituant Maître Laurent VALLERY-PADOT, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad17
3 avril 2008
demeurant ..., représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistés de Maître Jacqueline Z... A..., avocat au barreau de NANTERRE INTIMÉS : - S.A.
Pôle 5 - Chambre 3
6163231a3dbed56e5e2c2f91
30 novembre 2011
05 Janvier 2011 - RG n° 08/23915 APPELANTE SARL CAFE DU ROND POINT DE [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Louis-Charles
Pôle 3 - Chambre 1
6163de18e9a173d6d859cbf4
10 février 2010
2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/13126 APPELANTE Madame [F] [P] née le [Date naissance 6] 1934 à [Localité 10] (06) [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Louis-Charles
énale consécutive à la plainte par lui déposée le 6 juin 2005c/M. Y
6253c9e1bd3db21cbdd8971b
5 juillet 2007
représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour (dépôt de dossier) COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport de Madame Viviane GRAEVE, l'affaire a été
6253cb13bd3db21cbdd8ccc5
19 novembre 2008
Clarence PINOT-DE-VILLECHENON du Cabinet LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN701 DEFENDEUR Sarl ARMY SWEATER HOUSE 52 rue Etienne Marcel 75002 PARIS représentée par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 10
61638eed0d12e998c06d9d40
5 janvier 2011
LEGAL INTIMES SA FORCE BUREAUTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me KOHN
Pôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4de
18 novembre 2011
MAJE, agissant en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée
6163d00574df0e9c0194f8f0
30 juin 2010
Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/18239 APPELANT Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 12] (92) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Louis-Charles
6253cbbfbd3db21cbdd8e283
21 juin 2011
A...) ... 75007 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître J. ZAZZO, avocat au barreau de PARIS, toque : L 222 SCP Y...
Pôle 5 - Chambre 4
6163ca2a76640886b9a72677
10 mars 2010
Jean-Pierre, avocat au barreau de PARIS, toque G 430 plaidant pour la SELARL GASTAUD-LELLOUCHE-MONOD, avocats INTIMES Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représenté par Me Louis-Charles
6163ee803ae8501efbbc5372
1 décembre 2009
recours formé le 6 janvier 2009 par le Ministère public DEMANDEUR ET DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur [K] [R] demeurant [Adresse 1] - [Adresse 1] (BELGIQUE) élisant domicile en l'Etude de Me Louis-Charles
6253ca8cbd3db21cbdd8b551
15 novembre 2007
demeurant ... 06200 NICE représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Yves SINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 891 INTIMEE S.A.
Pôle 4 - Chambre 6
61631f548007cf6451ddcd98
15 avril 2010
16564 (jonction) Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 1107000637 APPELANTE Madame [B] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Louis-Charles
6163de19e9a173d6d859cbf6
3 février 2010
par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maitre BESNARD BOELLE Carole avocat, toque B678 INTIME Monsieur [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Louis-Charles
Pôle 1 - Chambre 1
61639e0fc27cfcda968a63a1
17 février 2011
le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 10] (Allemagne), de nationalité allemande, assisté de Mme [T] [V], interprète [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9] (ALLEMAGNE) représenté par Me Louis-Charles
Pôle 1 - Chambre 5
6163f370700ef6338d4113aa
29 juin 2010
IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Xavier CAZOTTES de la SCP PARDO-BOULANGER, avocat au barreau de PARIS,
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