Bernard D..., demeurant Lotissement Mercure à Chatuzange le Goubet (Drôme), 7°) Mme Lucette D..., demeurant Lotissement Mercure à Chatuzange le Goubet (Drôme), 8°) M.

COULAUD Me Réjane SURE - FE délivrée à Me Louis COULAUD Le 09/01/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Réjane SURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à MM.

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section industrie), au profit de la société anonyme Les Fils de Louis

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris 9 mai 1988), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Constructions Louis Martin, ..., prise en la personne

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Louis Vincent, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la Société Lyonnaise de Dépôts

Y..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Côte d'Azur habitat ; Sur le rapport de M.

Palais de Justice, à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Louis-Philippe B..., à M.

Louis C..., demeurant "Les Borromées", ... (12ème) (Bouches-du-Rhône), 6°) M.

"Le Liron" à Alès (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit du Cabinet Louis Amarine, dont le siège est ..., pris en la personne

Coutard, Mayer, avocat du S.I.V.O.M. du lac du Bourget, - les conclusions de M.

Cochard, président, M. Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.

Louis Vincent, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M. Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Louis Vincent, les observations de Me Roger, avocat de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Louis Vincent, les observations de Me Blanc, avocat de la société Omni Voyages, de la SCP Boré et Xavier, avocat

Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, M.

Louis X..., et Mme Denise X..., ; M.

Jean Imprimeur (la SOCIETE) exploitant une activité d'imprimerie de labeur qui avait précédemment connu une procédure collective sous le nom de la société Imprimerie Louis Jean.