Jacques Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Louise X..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation.

G..., I..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Marcel X..., lotissement "Avenir 2", villa 27, 83220 Le Pradet, ou encore "Les Bartavelles", entrée EF, rue Gauche, quartier des Craus, impasse Louis Imbert, 83160 La Valette-du-Var, 3 / de la société

Gautier, rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Roland demeurant lotissement Treyve Badry, Grièges Pont de Veylve (Ain), 47°/- Monsieur XP... EL Mustapha demeurant ..., 48°/- Monsieur XT...

CHEZ, épouse ROSSINI, demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), Lotissement Ayasse, Traverse Bon Rencontre, 12°/ de Madame Marie Q..., épouse S..., demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), Lotissement

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Capron, avocat de la Société varoise d'études et de construction (SOVEC

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Louis X... né le 18 mars 1933 à CHAMPAGNOLE demeurant ...

Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Pierre A..., 2 / Mme Yvette, Louise C... épouse A..., demeurant ensemble voie 2, Pointe Savane, 97031 le Robert, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 et d'un arrêt rectificatif rendu

(Var), 7 ) de Mlle Suzanne D..., demeurant ..., 8 ) de l'Association syndicale du lotissement Maison Blanche, dont le siège social est à La Garde (Var), 9 ) de l'Association syndicale du lotissement

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., Marie, Louise SAINT YVES épouse HICKMAN, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

(Bouches-du-Rhône), 3°) Mme Louise, Jeanne L..., épouse Z... demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4°) Mme Lucienne, Augustine, Marie E..., divorcée F..., demeurant ...

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Graines Gautier, les conclusions de M.

et Provence-Logis ont fait construire à Nice, de 1973 à 1974, un groupe d'immeubles dénommé "Les Vallées" sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Jean-Louis A... et Jean-Marie A... ; que la société

Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.