DU 19 Janvier 2000 ------------------------- KDM Jean-Louis X...

UNEDIC - AGS SUD OUEST SCP GUGUEN-STUTZ C/ UCB ENTREPRISES RG N : 02/00430 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Octobre deux mille deux, par Jean-Louis

FINAREF Aide juridictionnelle RG N : 04 / 01538- A R R E T No Prononcé à l'audience publique du vingt trois Janvier deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique

------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le deux Avril deux mille sept, par Jean-Louis

- condamner Dominique X... au paiement de 1.500ä au titre de l'article 700 du NCPC et aux entiers dépens, avec distraction au profit de la SCP TANDONNET.

Monsieur Denis Louis Marie X...

DU 04 Novembre 2003 ------------------------- N.R/S.B Louis X... Aline Y... épouse X...

B Louis M. Aline G. épouse M. C / CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE PARIS C. R. C. A. M.

FRERES SA et tous autres RG N : 04/01006 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil le onze Avril deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR

C / Catherine Louise Marie Geneviève Z... Anne-Marie Z... Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...

Ils soutiennent que si la loi du 4 mars 2002 complétée par la loi du 30 décembre 2002 ne s'appliquent qu'aux interventions réalisées X... compter du 5 septembre 2001, ces lois ont condamné la jurisprudence

SUD TERRAINS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE (avocat postulant), Maître François TANDONNET

Aide juridictionnelle RG N : 01/00675 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Janvier deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

RG N : 01/01501 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN

Monsieur Jean-Pierre A... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP TANDONNET - BASTOUL, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

BOULANGERIE PATISSERIE COLLONGUES ET FILS RG N : 05/01336 - ARRÊT no 991 - 06 - Prononcé à l'audience publique du seize octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Roger Léon Louis Z... C/ S.A. CREANCES CONSEIL venant aux droits de la S.A.

RG N : 05 / 01067 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

date du 18 Avril 2000 D'une part, ET : Monsieur Arnaud Gaétan Y... né le 14 Décembre 1962 à LILLE (59000) Demeurant Résidence des Jardins 24 rue Mage appt- 503 Bat A 31000 TOULOUSE représenté par Me TANDONNET

DU 09 Décembre 2002 ------------------------- J.L.B/M.F.B Jean-Louis LE X...