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775 résultats pour « Luçon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626945

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Omer X..., demeurant ...Hôtel de Ville à Luçon (85400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00707

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

internet et l'a remis à son acquéreur le dimanche 15 janvier 2006, en échange d'un chèque de banque de 23 000 euros qu'il a, deux jours plus tard, remis pour encaissement à la société Banque CIO de Luçon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205554_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

vers le réseau de Bagnères-de-Luchon sont devenues sans objet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f3

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 85400 LUCON Représenté par Me Geneviève VEYRIER (avocat au barreau de POITIERS) Madame Françoise Y... épouse X... ... 85400 LUCON Représentée par

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007790020

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

de l'agriculture et de la forêt de la Vendée au gérant d'une société qui comporte de simples indications sur le fonctionnement du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la plaine de Luçon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011137_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 323 477 euros résultant de la mise en demeure de payer émise le 23 juin 2020 par le service des impôts des entreprises de Luçon

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896297

—

27 mars 2024

27 mars 2024

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LUCON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041688241

—

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance au sein du service maintenance du site de Luçon

Source officielle
TJ

Référé président

6686f793e74459e0c7eda793

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LUMON FRANCE Société LUMON INTERNATIONAL OY ------------------------------------- Exécutoire délivré le 04/07/2024 à : - la SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319227_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

D B, Mme C A et tous les occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent avec leurs enfants mineurs, situé au 38 rue du Port à Luçon (85), et géré

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189241

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

à l'encontre de la société nouvelle d'exploitation (SNE) de Luchon ; 2°) de condamner la commune de Bagnères-de-Luchon à leur verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL23095_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

La commune de Bagnères-de-Luchon s'était portée caution solidaire de ce prêt, à hauteur de la totalité du montant du crédit, par engagement du 20 mars 2012.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255690

Admin. suprême

31 mai 2006

31 mai 2006

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par l'OFFICE DE TOURISME DE LUCHON devant le Conseil d'Etat et devant le tribunal administratif de Toulouse est rejeté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10973

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Chambre Section 1, Chambre sociale), dans le litige l'opposant à la commune de Bagnères-de-Luchon représentée par son maire en exercice, domicilié 23 allées d'Etigny, 31110 Bagneres-de-luchon, défenderesse

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00394_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01598_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00395_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01599_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302805_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

La commune de Ludon-Médoc soutient que : - le terrain de football, situé sur la parcelle AL 234, au 1 rue André Hertig à Ludon-Médoc, qui appartient au domaine privé communal, est occupé, sans autorisation

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef30c

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dominique B..., demeurant à Luçon (Vendée), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1986

Source officielle