A... jusqu'au 31 juillet 1997, pendant que le reste du groupe effectuait un stage à Luchon ; qu'en énonçant que le TFC avait ainsi mis à l'écart M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 mai 2022), la société Omnium textile a remis à l'escompte à la Banque populaire Occitane (la banque) trente-cinq lettres de change qu'elle avait tirées sur la société Luton

Z..., avait créé à Luçon un établissement secondaire, dont la cessation complète d'activité a été décidée le 31 janvier 1984; que le 23 décembre 1983, M.

prévenu ; "aux motifs qu'il convient de rappeler la thèse soutenue par la partie civile, selon laquelle, dans le cadre des relations commerciales entre les parties, une première traite au bénéfice de Luçon

l'examen des comptes des époux X... avait mis en évidence la perception d'un chèque Guinger, client de la partie civile sur ce compte, et qu'il résultait d'une attestation délivrée par le garage Murs de Luçon

Y... et l'EURL Pâtisserie Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré que cette société était occupante sans droit ni titre des locaux situés à Bagnères-de-Luchon dans lesquels elle exploitait un fonds de

X... conteste la régularité de la procédure qui n'aurait pas donné lieu à un débat oral et contradictoire, en ce que la vérification s'est faite à Bagnères-de-Luchon, c'est à dire sur le chantier et non

d'une omission de statuer affectant, selon elle, l'arrêt rendu le 30 mai 1996, confirmatif du jugement lui ayant étendu la procédure de redressement judiciaire de la société Carrosserie automobile lucéenne

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnères-de-Luchon à sa

Monsieur Lusson souhaite créer une société par actions simplifiée à associé unique afin d’exercer une activité de conseil. 2 I. La saisine 2.

conduite journalière ; "aux motifs que Christian Y... est poursuivi pour n'avoir pas pris toutes les dispositions pour faire assurer le respect par ses préposés Burgaud, X..., Ploquin, Babin, Dupont, Lusson

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 janvier 2017), la « County Court » de Luton (Royaume-Uni) a, le 8 juin 2010, prononcé la mise en faillite personnelle de M. X....

Alexis X..., débouté Madame Pierrette Y... de toutes ses prétentions relatives à la récolte de maïs saisie par l'ASA de LUGON GAUBE, AUX MOTIFS QUE Mme Y... exerce une action en distraction d'un bien

attaques personnelles ; que, dès lors, à supposer que le terme "goebbelsation" ait été un néologisme créé de toute pièce pour qualifier l'action d'André Z... en sa qualité de chef de cabinet du maire de Luchon

                    , contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant au directeur du service municipal des fêtes de Bagnères-de-Luchon

d'annuler l'ordonnance du 13 septembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, à la demande de la communauté de communes du Pays né de la mer et de la commune de Luçon

personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait engagement ; Attendu, que selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 décembre 2000), que la commune de Luçon

Z... à l'hôpital de Luçon le 20 juin 1993 l'était au nom de sa femme, en son nom propre et au nom de ses enfants ; que M.