Lucien X..., domicilié [...]                                    

répressives statuant sur l'action civile peuvent bénéficier du régime simplifié de reconnaissance et d'exécution prévu par l'article 509-2 du code de procédure civile se référant à la Convention de Lugano

Lucien, contre l'arrêt de cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 euros d'amende

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y... du chef de complicité

attaqué (Poitiers, 20 mai 1992), que la société en nom collectif Lucio (société Lucio), qui devait se substituer à M.

Lucienne, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 11 juillet 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 mai 2004, qui, pour infractions à la police de la pêche en mer, en récidive, infraction à la réglementation concernant

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1994, qui, pour violences volontaires avec usage d'une arme, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec

Lucien, contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour destruction, dégradation ou détérioration

Lucien, contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour destruction, dégradation ou détérioration

de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné, pour une durée de six mois à compter du 5 septembre 2004, la prolongation de la détention provisoire de Lucien

Lucien, - Z...

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris, en ses cinq branches, d'une violation de la convention de Lugano du 16 septembre 1988 et des règles

Bêtisiers et du personnage Kid Lucky, la compétence des juridictions françaises sur le fondement de l'article 5-3 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et l'article 5-3 de la convention de Lugano

Il résulte de l'article 23 de la convention de Lugano que : « 1.

Lucien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour destruction et tentative de destruction

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2001, qui, pour exportations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à des pénalités

général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Marie, - Y...Jeanne, - Z...Maurice, - A...Jocelyne, épouse Z..., - B...Sandrine, - C...Mireille, - D...Jean, - E...Lucien