poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 508 522 166 [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Lucien

né le 23 Août 1944 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant

le 4 mars 1930 à Asco (Haute Corse), demeurant ...20290 Biguglia née le 22 Septembre 1955 à Bastia (20200) ... 20213 FOLELLI assistée de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Lucien

né le 28 Juin 1963 à NICE (06000) ... ... 20226 BELGODERE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence

née le 11 Août 1980 à ORAN ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Cécile GUIZOL, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle

né le 01 Novembre 1953 ... 1205 GENEVE-SUISSE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Simone Josette C..

LUCIEN, ANATOLE, JEAN-JACQUES ET FELICIE, EPOUSE X... ; QUE, SUIVANT ACTE DU 15 AVRIL 1954, VEUVE ALFRED Y... A FAIT DONATION A SON A...

Mme Lucienne H...et sa fille, Célyne Y..., se trouvaient parmi les passagers de cet avion.

FRANCOIS I..., A MME FELIX D..., A MELLE ELISABETH D..., A M. JACQUES D..., A M. PIERRE T..., A M. GUSTAVE Q..., A MME JACQUELINE R..., A M. PROSPERT L..., A M. JEAN B..., A M.

Jacques Antoine G..., demeurant ..., 6 / Mme Angèle-Marie G..., épouse P..., demeurant ..., 7 / Mme Dominique G..., épouse P..., demeurant ..., 8 / Mme Félicie G..., demeurant Centre Hospitalier

X..., née Suzanne Marie B..., retraitée, demeurant ..., Mme Lucienne Paulette X..., épouse de M. A..., employée, demeurant ..., Mme Micheline Emilienne Félicie X..., épouse de M.

FELIX , DEMEURANT A LA GELEE-EN-PAIMPONT, M... JOSEPH DEMEURANT A PLEUMELEUC, J... LEON DEMEURANT A TELHOUET-EN-PAIMPONT, Z... RENE , A... SIMON , Z...

Bernard, FELIX ZQ..., YR... Jean-Marie, YS... Jacques, YP... Jean-Henri, YT... Yves, FABIAN ZA..., YU... Bernard, GAUBERTClaude, ZB... Bruno, ZC... Didier, ZD... Didier, GIOVANONI Joël ZY...

FELIX XL..., M. GABRIEL XC..., M. ANDRE CU... , MME RAYMONDE ZB..., MLLE HENRIETTE AU... , MLLE PAGNITA BZ..., M. MAURICE ZN..., M. MICHEL AZ..., M.

Par un arrêté du 22 novembre 2021, le maire de la commune de Saint-Felix-de-Reilhac-et-de-Mortemart (27) a délivré à M.

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseillère, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société ABC arbitrage, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la

Felipe Z... ... ... 20620 BIGUGLIA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller

Alexis Y...et Mme Lucienne G..., veuve H..., ont été déboutés de leur demande de bornage ; Attendu que M. et Mme X..., M. et Mme B... et M.

Lucien Guidicelli, bénéficiait d'une délégation de signature par un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var n°156.

-J. de Felice, avocat à Paris.