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43 résultats pour « Ludivine DE LEENHEER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e71

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, enregistrée sous le n° 21/211 APPELANTES : Société [22] [Adresse 29] [Adresse 21] [Localité 5] représentée par Maître Laura D'OVIDIO, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Ludivine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01019_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire des deux arrêtés litigieux, pour signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans ce département dans la limite de ses

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

prononcé publiquement le 28 Mai 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Ludovic

Source officielle

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