[R] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [J] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Ludivine

° 23/00008 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villeneuve Saint Georges le 03 octobre 2024 APPELANTE Madame [C] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ludivine

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/06813 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 29 Janvier 2024 Appelante : Madame [Y] [W], représentée par Me Ludivine

RG n° 03/02988 APPELANTS Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 substitué par Me Ludivine

PARIS, toque : D1069 INTIMEE Madame Hafida X... ... 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES représentée par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 substitué par Me Ludivine

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Carole BESNARD BOELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 INTIMÉ Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ludivine

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 17/00548 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles SOREL Me Ludivine

section commerce RG n° 09/00145 APPELANT Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 substitué par Me Ludivine

déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 22/00177 APPELANT Monsieur [A] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ludivine

Localité 1] Madame [P] [L] Née le 14 juillet 2016 [Adresse 1] [Localité 1] Tous ayants droit de [D] [L] Tous représentés par Mme [K] [F], représentante légale Tous représentés par Me Ludivine

APPELANT Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ludivine DE LEENHEER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMÉE S.A.R.L. [1] ([2]), prise en la personne

M+ MATERIAUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ludivine DE LEENHEER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

-Tribunal de commerce de Meaux - RG n° J2019000003 APPELANTE Madame [G] [J] Née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] (30) Demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Ludivine

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole BESNARD BOELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 INTIMEE Madame [S] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ludivine

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Logidis Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Lens

No RG 10/ 00351 APPELANTS : Monsieur Vincent X... ... 12100 MILLAU représenté par Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL JURIPOLE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Ludivine

Les lésions présentées par la victime s’apparentent à une maladie caractérisée par une apparition lente et progressive et non à un accident”.

2 ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 03023 Jugement (No 10/ 05460) rendu le 25 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de BÉTHUNE REF : HA/ CG APPELANT Monsieur Ludovik

ARRET DU 30 Mai 2008 N° 930 / 08 RG 07 / 00649 Jugement du Conseil de Prud'hommes de LENS en date du 26 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 05 / 08 Copies avocats

ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1051/23 N° RG 22/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPO4 OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en