Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 718 résultats pour « Ludiwine PASSE »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit : CHELONS II. - La durée du temps passé dans
Article R176-3-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93
L'identité de l'électeur votant par voie électronique est attestée par un identifiant associé à un mot de passe.
Article L2331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 71
par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, conformément au 4° de l'article L. 1311-3 du code général des collectivités territoriales ; 6° Aux baux emphytéotiques passés par les établissements publics de santé
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article 37
Les contrats passés par le centre sont soumis aux dispositions du titre V du code des marchés publics.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Passe-tout-grains" est homologué.
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article 6
Une convention passée entre l'établissement public de diffusion et le titulaire de l'autorisation détermine notamment :
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article 21
La durée passée dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article L3133-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 96 > 10
Ne sont pas soumises à la présente sous-section les factures émises en exécution des contrats de concession passés par :
Article 3-1
La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le 3e échelon.
Article 3
Un couple identifiant/ mot de passe est attribué aux fins d'authentification par le responsable du site unique à chacune de ces personnes. Les utilisateurs peuvent modifier le mot de passe à la première connexion.
LEGIARTI000051488940
Les baux qui auroient été passés par des particuliers à aucuns des bénéficiers, corps, maisons et communautés supprimés, et des mains desquels l'administration de leurs biens a été retirée, seront et demeureront résiliés, à compter du 1er janvier 1791
Article 9
La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : Accèdent à l'échelon spécial les directeurs fonctionnels
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 16
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 31
Les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat s'appliquent pour les marchés passés par l'E. N. S. E. A.
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