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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a3

Appel

6 février 2014

6 février 2014

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504078_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

correspondant des cotisations de taxe foncière au titre des années 2024 et 2025 ainsi que des taxes et frais accessoires correspondants auxquels elle a été assujettie pour ses locaux situés dans la commune de Mézidon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91006

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f62db7cac9e5eb4964

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[O] [G] né le 27 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Régis Meliodon, avocats au barreau de Paris, substitué à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91183

Appel

20 février 2014

20 février 2014

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd91090

Appel

6 février 2014

6 février 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd91092

Appel

6 février 2014

6 février 2014

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a7

Appel

6 février 2014

6 février 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91002

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91169

Appel

20 février 2014

20 février 2014

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9116f

Appel

20 février 2014

20 février 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a9

Appel

6 février 2014

6 février 2014

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0d0bc25a97f0381f4b86

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0da1c25a97f0381f4e64

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f57bd

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Thierry X..., Mme Pascale X..., épouse Y..., demeurant tous deux château de Ouezy à Mezidon Canon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff4

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9116b

Appel

20 février 2014

20 février 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91177

Appel

20 février 2014

20 février 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91188

Appel

20 février 2014

20 février 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9118e

Appel

20 février 2014

20 février 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle

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