Il en détermine la localisation, le programme, l'enveloppe financière prévisionnelle et, sans préjudice de la contribution du maître d'ouvrage délégué, en assure le financement.

Article 21.B265

—

Responsabilités du détenteur d'un agrément d'organisme de conception 1° Maintient le manuel d'organisme de conception en conformité avec le système d'assurance conception ; 2° S'assure que ce manuel d'organisme de conception est utilisé comme document

Article 245-2.05

—

Manuel d'utilisation

Article L 3

—

admis est déterminé comme suit : a) Salles visées à l'article L 1 (§ 1, a, b, c) : - nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées ; - nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison

Article R173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 21

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Des nominations directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi qu'à la dignité de grand officier peuvent intervenir par décision du grand maître, à raison de la particulière distinction des services rendus.

Article Annexe 130-A.3

—

CSN (1) Manuel d'accès à la structure du navire CCS/ CRS CSN Manuel d'exploitation ODME CCS/ CRS CSN Plan SOPEP ou SMPEP CSN CSN Manuel de lavage au pétrole brut CCS/ CRS CSN Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejets CCS/ CRS

Article 2

—

Le maître d'œuvre est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître de l'ouvrage ou son mandataire, afin d'assurer la conformité architecturale, technique et économique de la réalisation

Article 8

—

La liste est importée au format CSV ou saisie manuellement via une interface mise à disposition par l'ADEME. Cette liste contient pour chaque opérateur les informations suivantes : Raison sociale.

Article ANNEXE 1

—

METHODES MANUELLES DE SILVESTER-BROSCH.

Article 213-2.14

—

Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet

Article 422-115

—

, sont identiques, ou dans quelle mesure et pour quelles raisons elles diffèrent.

Article D524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 48

Code monétaire et financier

Ne constituent pas l'exercice de la profession de changeur manuel : 1.

Article R1263-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 32

Code du travail

Cette attestation comporte les nom, prénom, raison sociale du cocontractant et la signature de son représentant légal.

LEGIARTI000039348930

—

construction et de l'habitation ; Et après avoir vérifié (préciser le cas échéant : dans le cadre de ma mission de maîtrise d'œuvre) l'exécution des travaux pour l'édification du programme immobilier réalisé sous la maîtrise d'ouvrage de (nom et prénom, ou raison

Article L524-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 38

Code monétaire et financier

III. – L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut retirer l'autorisation dont est titulaire un changeur manuel, soit à la demande de l'établissement, soit d'office, lorsque le changeur manuel n'a pas fait usage de cette autorisation dans

Article R1263-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 82

Code du travail

La déclaration du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre mentionnée à l'article R. 1263-13, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé du travail, comporte les informations suivantes : 1° Le nom ou la raison sociale, les adresses postale et

Article 28

—

La commande de référence de l'éclairage est assurée par des dispositifs à commande manuelle.

Article 10

—

I. - Tout ULM-S est utilisé conformément à son manuel d'utilisation.

Article 3

—

Sous-section 4 : Les changeurs manuels, Art. D745-5-2, Sct. Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels, Sct. Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement, Art. D755-5, Sct.

Article L524-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 10

Code monétaire et financier

Les auditions des changeurs manuels, auxquelles l'application des dispositions qui précèdent peut donner lieu, font l'objet de comptes rendus écrits.

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