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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section A
6274bcfc2799a9057d5dd1c7
5 mai 2022
5 mai 2022
ARRÊT N° N° RG 22/01355 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAY LM COUR D'APPEL DE NIMES 17 Mars 2022 RG:20/02345 [T] C/ [I] [S] [X] [X] Grosse délivrée le à Me Mahjoub
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008055903
13 octobre 2000
13 octobre 2000
Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mahjouba X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204845_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B A, représenté par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a implicitement rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307018_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A B, représentée par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 du directeur général du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407322_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représentés par Me Mahdjoub, demandent au tribunal : - d’annuler la décision de la directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain du 15 juillet 2024 portant rejet de leur demande
Source officiellesoc
6137229fcd580146773ff400
3 avril 1996
3 avril 1996
Mahjoub X..., demeurant ..., appartement 10, Résidence Sellier, 62300 Lens, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300655_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante, le versement à Me Mahdjoub, avocate de M.
Source officielleTPX VER SUREND CTX
6a10a8abcdc6046d479b8805
19 mai 2026
19 mai 2026
et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19 Mai 2026 ; Sous la Présidence de Mme Basma EL MAHJOUB
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507582_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle la préfète de la
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604239_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par Me Mahdjoub, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle3ème Chbre Cab B1
668838b2342d338c20d30ee4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[X] [D] (Me Mourad MAHDJOUBI) Madame [S] [M] épouse [D] (Me Mourad MAHDJOUBI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206384_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France du 15 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme C D A, à Mamadou Gouraissy, à Mohamed A, à Thierno Madjou
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008035177
9 juillet 2001
9 juillet 2001
d'acquérir légalement ces moyens ; Considérant que, pour refuser la délivrance d'un visa d'entrée en France à Mme X..., ressortissante du Royaume du Maroc, qui souhaitait rendre visite à son frère Mahjoub
Source officielleRETENTIONS
660b9fbbf83f5d0008a2f030
1 avril 2024
1 avril 2024
[X] [D] né le 24 Août 2004 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE [1] n°2 Ayant pour conseil Maître Nasséra MAHDJOUB, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511227_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis par la direction départementale des finances publiques de l’Isère le 19 novembre 2024 en vue du recouvrement
Source officielleRETENTIONS
668f76ce9b65e642c5878576
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[S] [C] [B] né le 08 Novembre 1996 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Non comparant représenté par Maître MADHJOUB
Source officielleciv1
613722f2cd580146774038fc
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Mahjoub Y..., demeurant ..., appartement 14, 4ème étage, 89330 Saint-Jullien-du-Sault, en cassation d'un jugement rendu le 9 août 1995 par le tribunal d'instance de Joigny, au profit de M.
Source officielleRETENTIONS
645b371f2d7932d0f815a79e
24 avril 2023
24 avril 2023
[Y] [L] né le 24 Décembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
645b37202d7932d0f815a7a0
24 avril 2023
24 avril 2023
[W] [D] né le 13 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au
Source officielleRETENTIONS
645b37202d7932d0f815a7a2
24 avril 2023
24 avril 2023
[X] [Z] né le 15 Mars 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [3] 1 Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB,
Source officiellePage 3 sur 17