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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66a0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 19/03248 APPELANTE Madame [O] [P] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mahamoudou

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008042462

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Mahamadou X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de ce tribunal le 21 mai 1999, présentée par M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679874485b6b52f3e4a43127

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

[D] [F] né le 1er septembre 1993 à [Localité 2] (Afghanistan), de nationalité afghane ayant eu pour conseil en première instance Me Mahamadou KANTE, avocat au barreau d'Orléans ; Statuant par ordonnnce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100078

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Mahamadou X..., de nationalité malienne, a fait l'objet, le 20 septembre 2007, d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6875e1d71a3e620318518222

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6875e1d81a3e620318518226

Appel

13 juillet 2025

13 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007988836

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

Mahamadou X..., l'arrêté du 29 juillet 1998 par lequel le PREFET DU VAL D'OISE a ordonné la reconduite à la frontière de M. X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007998708

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Mahamadou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008077563

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Mahamadou Y..., demeurant chez M. Macalou X..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008112799

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Mahamadou X..., ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008187667

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Mahamadou A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23eb

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

DIARRA, 34°/ Monsieur Makan Q..., 35°/ Monsieur Madikangie R..., 36°/ Monsieur Cissoko T..., 37°/ Monsieur Dioucounda T..., 38°/ Monsieur Mahamadou T...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100021

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le jugement rendu le 19 décembre 2005 par le Tribunal de première instance de la Commune du district de Bamako (Mali) qui avait prononcé l'adoption-protection de Mahamadou

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201861_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) du 11 février 2021 rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour Aïssata G, Aminata G et Mamoudou

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

678b43bec6ad78dd9cf0d54c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

X se disant [X] [P] ; Après avoir entendu : - Me Mahamadou KANTE, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008006289

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Mahamoud X... demeurant Chomoni Oichili, à Moroni, Comores (98400) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502452_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de délivrer à ses joueurs Maenrifa Mahamoudou

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007961073

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Mahamadou X..., demeurant 8, square des Solstices à Viry-Châtillon (91170) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008054451

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Mahamadou Y... X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Mahamadou Y... X..., au préfet des Hauts-de-Seine et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008059332

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

Mahamadou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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