solidaire auquel a été attribué le marché de maîtrise d'œuvre ; la circonstance que le pouvoir signé par le gérant évoque la SAS Boulard ne suffit pas à considérer que c'était cette dernière société qui

La société Boccard a interjeté appel à l'encontre de ce jugement par déclaration adressée au greffe par voie électronique le 23 mars 2021.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, abstraction faite de motifs surabondants relatifs au bouleversement de l'économie du contrat, que la société Boccard

Sur le rapport de Mme Comte, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Valgo, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Recyclage de

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

[V] une certaine somme au titre du solde du marché résilié, alors « que le maître de l'ouvrage n'est tenu de dédommager l'entrepreneur du profit qu'il pouvait escompter de l'exécution intégrale du marché

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-17.210 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - Groupama d'Oc Avocat(s) : la SCP Marc

civile Minute : N° RG 22/01732 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HYIP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BREDA, Me BOUCARD

X... aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

(Seine-et-Marne), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Etablissements BOUTARD, défendeur à la cassation ; M.

Selon exploit d'huissier de justice en date du 10 mars 2013, la SA BOCCARD a fait assigner la société DLSI en appel provoqué devant la Cour.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard

requête tendant à l'annulation du jugement du 7 novembre 2006 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'ensemble de la procédure de passation du marché

d'utilité publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 décembre 2009), qu'aucun accord n'ayant été trouvé sur le montant de l'indemnité due par le département des Hautes-Pyrénées aux époux Jean-Marc

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE BRIQUETERIE BOUVARD A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE ALLEMANDE HANS LINGL, DONT LE SIEGE EST A NEU ULM SUR DONAU, D'UNE

X..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Thibaut B... , épouse Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Ordonnance n° : 90068 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BTSG2, en qualité de liquidateur judiciaire de la société IPF construction, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B..., et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Peypin, - les conclusions de M.