LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 3 février 1984 en qualité de vendeuse caissière par la société Albert Delalonde pour

Delalande", demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur aux pourvois n° J 98-20.801 et K 98-20.802 invoque, à l'appui de ses recours, d'une part, trois moyens de cassation et d'autre part

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pour obtenir le paiement, sur le fondement de l'ancien article L. 321-13 du code du travail (abrogé par la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006), de la cotisation supplémentaire dite "contribution Delalande

Maria, DELALANDE Didier, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de biens de son fils Jérôme, SIMON D..., épouse Z..., Z... Michel, Z... Angelo, Z...

Daniel B..., 8 / de Mme Marie, Chantal B..., née C..., demeurant ensemble ...

X..., employé comme conducteur de travaux par la société Techni chauffage, a été déclaré par le médecin du travail "inapte au poste de conducteur de travaux", puis licencié par lettre du 26 mars 2004 pour

B... à la société Deslandes Consulting le 18 mars 2010, précisait que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 mai 1990 par la société Albert Delalonde en qualité de caissière-vendeuse

1927, 591 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a émis un avis favorable à la demande d'extradition faite par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique contre Devanand X..

Maria, - DELALANDE Didier, - SIMON F..., épouse A..., - A... Michel, - A... Angelo, - A... Jean-Marc, - A...

B... et la confédération paysanne du Morbihan, représentés par Me Delalande, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler

-Z..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont divorcé par jugement en date du 25 Septembre 1997 transcrit en marge des actes d'état civil le 16 Janvier 1998.

Marc , I... Michel , la dame P... Josiane , les sieurs Z... Henri , L... Henri , M... Jean-Pierre , la dame B...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2011 R.G.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marché parisien de l'occasion (MPO), dont le siège est à Bourg-la-Reine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mars 2008), qu'après reprise par la société Axcell biotechnologies de la société Jag holding

X..., alors, selon le moyen, que l'employeur est exonéré du paiement de la "contribution Delalande" aux organismes sociaux lorsque le licenciement est dû au refus du salarié d'une modification de son contrat