audit siège, tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision contenue dans quinze lettres adressées le 2 novembre 1983 par le ministre de l'économie, des finances et du budget aux sociétés Ciba-Geigy

branches : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Geneviève Langlais (société Langlais) assurait depuis 1988 l'approvisionnement en France des restaurants français du groupe Quick ; que le GEIE

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ la société Eiffage génie civil, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au GEIE

N° Q 20-81.030 F-D N° 00396 ECF 30 MARS 2021 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Arte GEIE, association dont le siège est ...

Statg, 1 E 5BJ Place, à Londres (Grande-Bretagne), 9 ) du groupe Azur venant aux droits du Groupe des Assurances mutuelles de France (GMAF), dont le siège est ... (8ème), 10 ) de la société Ciba Geigy

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 17 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EUROPEAN MULTIFOIL MANUFACTURERS EMM GEIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Arte GEIE, Association dont le siège est ...

présenter une notification à l'autorité compétente de l'Etat membre où ce produit sera mis sur le marché pour la première fois" ; qu'aux termes de l'article 12 de la même directive : "1.

audience non publique du 05 Juin 2025, tenue à juge rapporteur devant : Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseurs : Robert ISABELLA, Magistrat à titre temporaire assistés de Catherine GEILLE

arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Novartis Agro, société anonyme, venant aux droits de la société Ciba Geigy

C’est donc le taux de marge sur coûts variables multiplié par le chiffre d’affaires perdu qui permet d’accéder au montant de la perte d’exploitation à indemniser.

décembre 1993, antérieurement à l'envoi de l'avis de vérification de la comptabilité d'Esoric Batex ; que celle-ci n'a été programmée qu'ensuite de ces précédentes investigations ne concernant que la SA "GEIM

de savoir si : 1°) Les dispositions de la directive n° 90/220 doivent être interprétées en ce sens que, si après transmission à la Commission des communautés européennes d'une demande de mise sur le marché

2025 Entre Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1962 à , demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean philippe BATTINI, avocat au barreau d’AJACCIO Ayant pour avocat plaidant Maître Camille GEIGER

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en 1990 en qualité de visiteuse médicale par la société Laboratoires Ciba Geigy

Geins, demeurant ... à Boisville-la-Saint-Père, (Eure-et-Loire), défenderesse à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir, dont le siège est ...

N° C 23-87.356 F-D F 20-80.516 U 20-80.689 V 20-80.690 N° 00531 RB5 26 MARS 2024 CASSATION M.