C... pour la réhabilitation d’une construction existante sur la parcelle cadastrée section C n° 305, située route de San Griolo.

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société coopérative L'Union, dont le siège est à Bessens, 82170 Grisolles

n’ayant pas constitué avocat - 2 - DEBATS : L’affaire a été plaidée à l’audience du 05 Février 2026, et la décision mise en délibéré au 19 mars 2026 a été prorogée au 2 avril 2026.

Grisolles, 3 / de M. Jean-Jacques X..., demeurant ...Hôtel de Ville, ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SGB Prodibois, 4 / de M.

requête, enregistrée sous le n° 2404300 le 4 novembre 2024 et rectifiée le 5 novembre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 novembre 2024, la société Careline Solutions, représentée par Me Grisoni

Vu la procédure suivante : Les sociétés Riviera Transport, Déplacements au Pays Grassois et TRT ont demandé juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 551-1 du

la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne du 9 juin 2022 portant approbation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) dit du terroir de Grisolles

Marc YB..., demeurant ..., 18 / de M. Aimé P..., demeurant : 82170 Canals, 19 / de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 20 / de M. Jean-Marc XH..., demeurant ..., 21 / de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00181 SAS ARCILIA MAREE N° RG: 2026P00151 DEBITEUR SAS ARCILIA MAREE Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] :

B E, représentés par Me Grisolle, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

SOUROULLAS KEY and Venizelos ZANETTOS against Cyprus lodged on 3 January 2018 communicated on 20 October 2021 STATEMENT OF FACTS The applicants, Mr Grigoris Souroullas Key and Mr Venizelos Zanettos, are

et Gréolières-les-Neiges, dès lors que la source alimente en eau traitée les bassins de production de la neige de culture de la station de sports d'hiver de Gréolières-les-Neiges pour des volumes annuels

social est ..., 5°/ Mme Claudine Z..., "Institut de Beauté", domiciliée 11, place du colonel Blas, 82600 Verdun-sur-Garonne, 6°/ Mme Jocelyne A..., "coiffeuse Jocelyne", domiciliée Canals, 82170 Grisolles

Par une demande, enregistrée le 24 mars 2025, sous le n°2501260, M.

(SCI Larroque), dont le siège social est à Grisolles (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de la société Atelier

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'entreprise Damiani-Grisollet concernant le marché de l'installation de presses à fromages de Reblochon

C B, à Me Audrey Grisolle et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera transmise, pour information, à la préfète de l'Oise.

du marché le 14 mars 2005), VERECAR (première autorisation le 1er décembre 1969, retiré du marché le 1er novembre 1989), KELTHANE MIXTE (première autorisation le 1er octobre 1989, retiré du marché le