PARTIES EN CAUSE X... épouse Y... née le FILIATION INCONNUE De nationalité française - Mariée Demeurant Jamais condamnée, libre, Non comparante, représentée par Maître LESCENE Philippe, avocat au barreau

2016 relatif aux marchés publics. » Réponse de la Cour Vu l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : 9.

La société LESIEUR ALIMENTAIRE a formé une demande reconventionnelle pour voir annuler la marque "LES MAGNETTES" pour défaut de distinctivité et dépôt frauduleux.

  18369/07, 4   March 2008).

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1985) infirmatif de ce chef, statuant en référé, que les sociétés Astra Calve et Lesieur ayant mis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Robert Lesieur et Maryvonne Le Bars, Commissaires priseurs associés, domiciliés à l'Hôtel des ventes

que la société requérante, pour déterminer des taux de marge brute moyens.

Marc A... d'une contestation de son licenciement, le conseil de prud'hommes de Lens, par jugement en date du 21 mars 2006, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits et des prétentions et

Lesueur de Givry, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mmes Solange Gautier, Lardet, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet 2024, 6 mars et 28 avril 2025, la commune de Port-Lesney, représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Bonello,   Ljiljana Mijović,   Päivi Hirvelä,   Ledi Bianku,   Nebojša Vučinić, judges, and Lawrence Early, Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 5 March

WĘGLARZ against Poland The European Court of Human Rights, sitting on 19 March 2002 as a Chamber composed of   Sir   Nicolas Bratza , President ,   Mr   M.

Lesueur de Givry, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

..., 8°/ de la société Olivier Jean et Lionel E..., dont le siège est ..., 9°/ de la société Union d'études et d'investissements, société anonyme, dont le siège est ..., 10°/ de la société Lesieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lesieur alimentaire, société anonyme dont

Lesueur de Givry, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 27 mars 2007, l'association Union fédérale des consommateurs de l'Isère (l'UFC) a assigné