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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01052_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ordures ménagères (SMICTOM) d’Alsace centrale et la société Endel à verser la somme de 50 000 euros à la société Séché Eco Industries et la somme de 380 976,41 euros à la société Allianz au titre du marché

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TA

1ère chambre

DTA_2102325_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2021 et le 11 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Schreckenberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002033_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 mars 2020, le 28 mai 2021, le 4 février 2022, le 8 mars 2022, le 18 mars 2022 et le 13 mai 2022, la société Séché Eco

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6b0966129746fdd69d9d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Caroline GAUTIER, greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure La SNC Coudray Ouest (aux droits de laquelle

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TA

2ème Chambre

DTA_1803852_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par des mémoires enregistrés les 23 décembre 2023 et 22 février 2024, un mémoire récapitulatif enregistré le 28 mars 2024, un mémoire enregistré le 30 avril 2024, un mémoire récapitulatif enregistré le

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TA

5ème chambre

DTA_2101059_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 février 2021, 4 mars 2022 et 2 novembre 2022, la communauté d'agglomération de Colmar et la société mutuelle d'assurance

Source officielle

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