HALLE [Adresse 7], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité ausit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Florence SMYTH substituant Me Marcel

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [H] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Madame [Z] [E] épouse [H] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Marc

Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau D'AMIENS Madame [Z] [U] de nationalité Française 60 route de TATTES 74500 LARRINGES Représentée par Me DECRAMER substituant Me Marcel

[Localité 29] Société MUTUAIDE ASSISTANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 30] Représentées par Me Marcel

Ambroise LECOCQ, avocat au barreau d’AMIENS - DEMANDEUR (S) - - A - SCCV ZAC INTERCAMPUS - [Localité 45] - LHDF (RCS DE LILLE METROPOLE 830 672 499) [Adresse 22] [Localité 32] représentée par Maître Marcel

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Y... du chef de dénonciation calomnieuse

Marcel X..., demeurant à Les Palloys, Doyet (Allier), rue des Grands Prés, 2 / de M.

Marcel Y..., demeurant à Pau (Pyrénées Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

Paulot, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M.

Marcel A... Y... Z..., demeurant ... (Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit de : 1°) M.

Marcel Y..., demeurant "La Farigoule", quartier des Sauvaires à Meyreuil (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Roger, Marcel, Gérard Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2°/ Mme Suzanne, Marie, Madeleine X..., son épouse, demeurant ...

Paulot, conseiller doyen, M. Gautier, rapporteur, M.

Paulot, conseiller doyen ; Mme Giannotti, rapporteur ; M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 9 novembre 2007), qu'à la suite du décès de Marcellus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle X..., demeurant à Nyons (Drôme), Mas des Hauts Rieux, BP. 31

par ses gérant et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Marcelle

Paulot, conseiller doyen, M. Vaissette, conseiller rapporteur, M.