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4 467 résultats pour « Marco Emmanuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472699.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Article 3 : La société Emmanuelle Andreani Architectes versera une somme de 3 000 euros à l'OPH Domanys au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

MARCO PIZZA, DELAHOUSSE, RANDON, Emmanuelle, Cyril

SIREN 512162363GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

24/05/2009

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a souscrit, par contrat du 3 juin 2019, auprès de la SARL BMR Construction un marché de travaux concernant le lot n°1 « Fondations et gros œuvre » d'une résidence, pour un montant global et forfaitaire

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ca

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

pour les produits de grande consommation en France ; - des échanges d'information sur les tendances du marché (et notamment l'évolution des parts de marché des entreprises précitées) pour les produits

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle rappelle que dans le marché de Socotec, elle devait vérifier les cloisons dans le marché initial.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fb00c7dd80c1cf3c4ff

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Emmanuel de l'ensemble de ses demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle. Le 31 octobre 2016, M. X... Emmanuel a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224c3

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Marc, alias X... Marc Moïse, - Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302542_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

, située rue Emmanuelle Nicaise à Eyguières (13430). ; 2°) se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission et notamment tous les documents se rapportant aux marchés passés

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960fecdc6046d47cfded9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

avocats au barreau de BEZIERS, postulant, DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amandine FERRÉ, avocat au barreau d’ALBI, plaidant, et par Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031427885

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

La société Atelier d'architecture Emmanuel Nebout a demandé l'annulation de ce jugement en tant qu'il l'a condamnée à garantir l'Etat.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67eecdf1b848dd6814c5d49d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ABI KHALIL, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [R] [H] née le 21 Octobre 1976 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel ABI KHALIL, avocat

Source officielle
CA

6e chambre

6031fcd247e14f351dd7bed6

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Le 26 septembre 2012, la société Selas MARCCUS PARTNERS a formé appel contre la sentence.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f518cdc6046d4753370e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Chambre N° RG: 2025F01179 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f520cdc6046d47533780

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Chambre N° RG: 2025F01180 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f532cdc6046d475338bc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Chambre N° RG: 2025F01183 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6053bcdc6046d47549509

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Chambre N° RG: 2025F01519 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6054fcdc6046d47549653

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Chambre N° RG: 2025F01520 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0807JUD001995392

Admin. suprême

7 août 1996

7 août 1996

Prince Victor-Emmanuel was taken into police custody. 12.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427877

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 30 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

Source officielle
CC

civ3

X... a formé des demandes reconventionnelles en indemnisationc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C301275

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Emmanuel X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda8cd8a125531c83160c75

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.

Source officielle