A..., directeur régional d'exploitation ; que Yann Y..., directeur des ressources humaines d'ASF, a fait savoir au syndicat que la mise à pied du délégué suspendait son mandat et qu'il y avait lieu de

de réglage d'une presse à découper, l'opérateur ayant commandé la descente du coulisseau au moment où la victime avait engagé sa main pour essuyer de l'huile sur la machine qui se trouvait en mode manuel

Marius, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 5 septembre 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires roumaines, en exécution

qui profite des investissements réalisés par son licencié pour le référencement des produits de cette marque et l'implantation de la marque dans le circuit de distribution des grandes et moyennes surfaces

Marc X..., - La société Chicorée développement, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 mars 2013, qui, pour usage de falsification de marque de l'autorité et infractions

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 décembre 2004, qui a condamné le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

publics ; qu'en sus des faits liés à la méconnaissance des règles relatives au seuil des marchés, il était reproché à Vincent Z... d'avoir fait mandater l'entreprise X... pour exécuter des documents d'arpentage

Judgment of the Court of First Instance (Fourth Chamber) of 3 March 1994. # Manuel Cortes Jimenez and others v Commission of the European Communities. # Officials - Action for annulment - Confirmatory

protection empêchant d'atteindre les parties mobiles en mouvement, Jacques X... a eu la possibilité de glisser sa main pour atteindre le contacteur défaillant, qu'à cet instant la presse s'est mise en marche

d'introduction à la franchise G STAR, le manuel de présentation des produits, le manuel de gestion des stocks, le manuel d'utilisation du site internet G-Star, le manuel de présentation des produits,

publics pour avoir eu recours de façon artificielle à la procédure de marché négocié afin d'attribuer le marché à la société ACB ; "aux motifs qu'il est constant que les trois offres déclarées recevables

Manuel, - Z... Philippe, - A...

par un établissement non agréé de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant consignés ou retirés du marché, distribution de denrées alimentaires sans en assurer la traçabilité

Z... que le mode opératoire -et tout d'abord le choix du tirefort manuel- a également été commandé par une certaine urgence, même si celle-ci est contestée à l'audience de la Cour par les prévenus.

A..., responsable sûreté en charge de l'analyse technique des marchés de l'aéroport, a retenu l'offre de la SAS ASA et mentionné que la société IRIS avait remis un manuel de procédure, qui comptait pour

Manuel, - A...

attaqué (Paris, 29 juin 2004), que, saisi les 5, 14 avril et 28 août 1995 par le Syndicat des professionnels européens de l'automobile (SPEA) de pratiques d'ententes qui seraient mises en oeuvre sur le marché

Sur les interventions volontaires de la société Travaux Publics Sicilia Manuel et de la société Abeille Iard et Santé : 3.

de nature à faire croire de manière effective au public que le créateur participe toujours à la création des produits revêtus des marques constituées de son nom de famille alors que tel n'est plus le

V..., hors toute procédure de marché, pour un montant total de 554 422 euros. 6. M.