H..., de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Massif marine et de MM.

; que par décision du 12 juin 2001 cette commission de vérification a fait droit à cette demande ; Sur le premier moyen du pourvoi principal pris en ses deux branches : Attendu que le maire du Marin

sans respect de la procédure légale, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 4 du Code du travail maritime, le contrat de louage de services conclu entre un armateur ou son représentant et un marin

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2018), le 8 décembre 2010, la société Monaco marine France (la société Monaco marine) a sous-traité à la société Eiffel industrie, devenue la société Clemessy

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1996), de fixer à une certaine somme l'indemnité pour "perte de marge

, société anonyme, dont le siège social est RN 137, Barbecane Marans, 17230 Marans, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

que le juge ne peut méconnaître le principe de la réparation intégrale du préjudice ; que la cour d'appel qui constate que le préjudice causé par la concurrence déloyale consistait dans la perte de marge

Y..., ès qualités, de la société VM 06160, de la société FHB, ès qualités, et de la société Vert Marine, l'avis de M.

à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au marin une

à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au marin une

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X... dite Marine

André X..., demeurant 9, place Daguerre, 94360 Bry-sur-Marne, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mai 1997 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en matière électorale, le concernant ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre nautique de Marennes-Chassiron, dont le siège est ..., en cassation

X... avait toujours couvert les appels de marge appelés par IG Markets qui savait que le patrimoine de ce dernier permettait largement la couverture des appels de marge, eu égard au fait enfin que la tolérance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marne et Champagne, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marne et Champagne, société anonyme, dont

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GARAGE CHAMPAGNE ARDENNE, dont le siège social est zone industrielle du Moulin de l'Ecaille, route de Dormans, Tinqueux (Marne

dégagée pour chaque opération individualisée, la marge s'entendant au niveau de chaque opération "de la fraction de marge nette telle que définie par le document annexé à la présente délibération" ;