Il a pris un vol pour [Localité 4] le 20 janvier 2020, le vol de retour étant prévu le 21 mai 2020 pour une reprise le 22 mai 2020.

Pour information, des soutènements se sont dernièrement éboulés dans le lotissement « [Localité 1] » au lot n° 25 après une ancienneté de plus de vingt année » ; qu'en se bornant à relever, sur la demande

[K] mal fondé en son appel incident.

au 1er mars 2004, c'est cette ancienneté totale qui doit être prise en compte pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement, ainsi que l'a justement décidé le conseil de prud'hommes.

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2,909,910 et 911.

[A] [C] Intimé : SAS [1] EXPOSÉ DU LITIGE 1. M.

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 APPELANTE : Monsieur [T] [J] [M] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE

DBVM-V-B7I-MLKO N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI

N° de minute : 23/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Mai 2026 Chambre sociale N° RG 25/00161 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WKU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai

[E] et le 20 mai 2025 pour la société [5].

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

: jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 21 mai 2024, N°22/00329 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire, a entendu les plaidoiries

Mme [Q] a été placée en arrêt de travail de façon ininterrompue du 6 mars 2020 au 1er avril 2022. Le 9 mars 2020, M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mars 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 mars 2026.

Le 24 mars, M. [L] adresse les modifications de 4 notices qui lui ont été demandées le 19'mars et le 16 avril 202, il a envoyé une notice.

Elle précise que cette opération a été autorisée par un arrêté préfectoral du 29 juin 2009, qu'au 15 mars 2017 Mme [Q] était coresponsable avec son mari de la société [R] et que le laboratoire [R] [W]

ISIMAN [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Z] [S] née le 18 Janvier 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [

La société [3] a été mise en possession des lieux le 2 mai 2019. M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.