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314 résultats pour « Marie Aldama »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162106

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg

Source officielle

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CC

civ3

613723a6cd5801467740c7ee

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Montreuil, agissant en la personne de son maire en exercice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000872_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 avril 2020, le 21 avril 2020 et le 3 mars 2022, la société civile immobilière Alvama, M.

Source officielle
CC

civ1

60794c6e9ba5988459c456ea

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

X..., de nationalité allemande et au service d'une société ayant son siège dans l'Etat d'Alabama (Etats-Unis), et Jacqueline Y..., de nationalité française, se sont mariés, à Lahore, le 23 février 1965

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236b0

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

1992, que la procédure commerciale a abouti à la liquidation judiciaire du groupe et de Mireille X..., à titre personnel, prononcée par un premier jugement du 28 mai 1996 et à la suite de l'arrêt du 16

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d905b7378c3f0c53a8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPYQ Ordonnance n° 2025 / M20 Madame [M] [W] épouse [T] représentée par Me Véronique ALDEMAR

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4850ea68a7746ee74d2cc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPEDITION : Le 13 janvier 2025 à Me BRUSCHI à Me ALDEMAR Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036934022

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société G...et associés, représentée par M.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b04cdc6046d47aabde3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Rôle 2026/417 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Deux Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre,

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbbec663f32b9dda643953

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Alice ROBERT substituant Me François-Pierre LANI avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 MARS

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67189475d8ceca1cd7018e4e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par déclaration d'appel du 25 mars 2024, Mme [D] [F] et Mme [M] [K] ont interjeté appel de la décision susvisée. Suivant assignation en référé du 17 avril 2024, Mme [D] [F] et M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69669fcacdc6046d472ddde7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[R] [U] (Me ALDEMAR) C/ S.D.C.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68642a9b0bb2f8a66ca610e1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Boulevard du Sablier - 13008 MARSEILLE représentée par Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6700d6d1836fac7141b7e84a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[V] [Y] Représentant : Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE M. [V] [Y] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ S.C.I.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58bfa

Cassation

18 janvier 1984

18 janvier 1984

ONT ACHETE A LA SOCIETE ALLAMAN UNE CUVE POUR PRODUITS PETROLIERS QUI LEUR A ETE LIVREE EN OCTOBRE 1976 PAR LA SOCIETE VENDERESSE DONT UN REPRESENTANT A ASSISTE A LA MISE EN PLACE DANS UN CUVELAGE PREPARE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002758195

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

        Le 29 mai 1985 la mairie de Alcamo constata, à la demande du préfet de Trapani, que, suite à cette démarche, l'autorisation d'exercer une activité commerciale qui

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1010JUD005153408

Admin. suprême

10 octobre 2013

10 octobre 2013

  In May 2009   the investigators again sent numerous information requests to various law-enforcement agencies about Aldam’s arrest and detention. Negative replies were given. 66.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52076cdc6046d4769045f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/06/44/60/79* LRAR: - SAS ALDADDY Copies: -TPG -SELARL DETROIT en la personne de Me [P] [H] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025049785 P.C. : P202502657 REPUBLIQUE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200517

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CA

14e Chambre

61631225615c943a65e043ab

Appel

23 février 2012

23 février 2012

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] s'est trouvé en arrête de travail ordinaire du 23 juillet 2007 au 24 mai 2008 dans les suites d'une phlébite surale droite.

Source officielle