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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372140cd580146773f23d6
10 mai 1990
qualité à ce siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile, Section B), au profit : 1°) du syndicat des copropriétaires Le San Diego
Pôle 5 - Chambre 6
6163821696ce96677bf0ff70
26 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Président Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseiller Madame Françoise CHANDELON, Conseiller
soc
613720f8cd580146773efe32
14 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAINT-DIEDIS, Centre distributeur E.
Chambre Commerciale
6879d5fd2db7cac9e5eb49dd
17 juillet 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 8] en date du 03 Mars 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: [XXXXXXXXXX02] S.A.S.U.
Chambre commerciale 3-2
68ef2a721643bddf8ff84d25
14 octobre 2025
[L] [R] [W], associés et co-gérants de la SARL Diego, propriétaire d'un fonds de commerce de discothèque situé à [Localité 8], ont cédé à la SAS SFB la totalité des parts de la société Diego.
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e7
2 mars 2015
RG No 15/ 00014 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2015
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519378_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, la société civile de construction vente (SCCV) l’Envol du Bourget et la société par actions simplifiée (SAS) Dielli Patrimoine
Trib. de Commerce
69a8f75bcdc6046d478c5012
15 janvier 2026
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président
Pôle 1 - Chambre 10
686765499f40b42a26419da0
3 juillet 2025
Chambre 10 N° RG 25/03801 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4Q4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars
6163821696ce96677bf0ff72
61372347cd58014677407b9a
11 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Diège, dont le siège
61372689cd580146774265c2
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1900826_20220819
19 août 2022
Ce courrier a été retourné au tribunal, où il a été réceptionné le 8 mars 2019, avec la mention " refusé " à l'occasion de la présentation du pli le 26 février 2019.
Ch. Sociale -Section A
63465937c024d1adffef753c
11 octobre 2022
[O] est entré au sein de la société DIGI France le 2 mars 2015 et il a dès le 9 mars 2015, bénéficié du programme de formation des techniciens durant 6 semaines ; Il a eu d'autres formations en avril
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10931
4 novembre 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Diedis aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Diedis et
Chambre commerciale
66fce3e38d6ea26f688da785
1 octobre 2024
Diehl Metering, société fabricante du compteur.
comm
61372395cd5801467740baeb
10 octobre 2000
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dat-Diffusion d'articles techniques, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Dieci-Diffusion
cr
6137263fcd58014677424168
8 novembre 2006
ses dépenses et que la société Haag Streit France laissait à sa disposition " (arrêt, p.5, in fine, et p.6), tout en constatant, d'un autre côté, que " s'agissant des repas au restaurant Y... le 10 mars
1ère Chambre C
6031daa0116009ae8a748c83
19 juin 2018
Diego A...
6253ca97bd3db21cbdd8b7b6
27 juin 2008
Emmanuel né le 21 décembre 1954 à CHAMPFLEURY (10), fils de Robert et de Y...Denise, de nationalité française, marié, avocat, demeurant ...GUEUX déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé
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