Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre, Bénédicte Lemonnier, Delphine Le Bras, Bernadette

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01984 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMCF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2026 Date de la

, président, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont

SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 31 mars 2026, délibéré prorogé au 07 Avril 2026.

MAF et la S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

France (déc.), n o 39186/98, 2 mars 1999). 31.

B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2020 par lequel le maire de Manneville-la-Pipard (Calvados) a délivré à M. et Mme D un

1992 par le maire de Malzeville à la SCI Les Floralies et a rejeté la demande qu'il avait présentée devant le tribunal ; 2°) condamne la SCI Les Floralies et la commune de Malzeville à lui verser la somme

G C, représentés par Me Brillier Laverdure, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Manneville-la-Pipard a délivré à la société Zigzag

126 [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Simon MANDEVILLE de la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉES DÉBATS : Après avoir entendu

GAN ASSURANCES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE GROSSE le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copie électronique : - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies : - Expert (M.

[N] [I] [C] [Q] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard MANDEVILLE de la SEP SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR &

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,

Greffier, lors des débats : Madame Sabine MAREVILLE Vu le jugement rendu le 31 mars 2006 par le tribunal de commerce de Versailles dans un litige opposant les sociétés IDEXX LABORATORIES et IDEXX à

CHAPELLE, conseiller, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine Z... La société D...

C D et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 avril 2020 par lequel le maire de Manneville-la-Pipard a délivré à M. et Mme E un permis de construire ainsi que l'arrêté

Vu la procédure suivante : La société Fimax a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 décembre 2019 par lequel le maire de Malzéville a délivré

il s’est marié le 10 juillet 1999 à la mairie de CHAMPIGNEULLES (Meurthe-et-Moselle), et de Monsieur [M] [Y] [D] [E] (né le 26 mai 1953 et décédé le 16 janvier 2004); Vu les pièces jointes à la requête

EQUITE Rep/assistant : Maître Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE du juge de la

[N] [U] et l'association MJC de Maxeville en contrefaçon de droits d'auteur sur le projet 'Topique' et en concurrence déloyale ; Considérant que par conclusions d'incident signifiées le 16 mai 2012,