TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 25/35699 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TGD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du

X... et 8 autres salariés de la société Ecoplastic, ayant travaillé le lundi de Pâques 12 avril 1993, le jeudi de l'Ascension 20 mai 1993 et le lundi de Pentecôte 31 mai 1993, ont perçu le salaire correspondant

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 25/37270 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR5N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 Art. 237 et suivants du

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [T] [E] née le 09 Juin 1968 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Marie ROSSIGNOL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/34503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36YW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 Art. 242 du code civil

Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire

des demandeurs signifiées le 27 mars 2025, Vu les conclusions d'acceptation de la SA BNP Paribas Personal Finance signifiées le 27 mars 2025, Vu les conclusions d'acceptation de la SCP [E] - Simeon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rossignol Tod et Associés (RTA), société

le 19 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [Q] [U] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] A.J.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/37741 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42EU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mai 2026 Art. 97 du code de la famille

EN QUALITE DE SYNDICS DE L'IMMEUBLE RESIDENCE DU PARC, ET 47 COPROPRIETAIRES DUDIT IMMEUBLE, A L'ENCONTRE DE ROSSIGNOL, PRIS EN QUALITE DE SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SCRHAP; MET HORS DE CAUSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/33972 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FEQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 242 du code civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 26/32152 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWOW N° MINUTE ♦[I]♦ [W] JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 Art. 233 -

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, la commune de Saint-Jean-de-Moirans demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant

du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [X] [F] - CENTRE HOSPTIALIER DE [Localité 6], [R] [F] Nous, Dominique ROSSIGNOL

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Sophie ROSSIGNOL, Juge placé auprès de Madame la Première présidente de la Cour d'appel de Colmar statuant

DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/34767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ASH AJ du TJ DE [Localité 1] du 08 Janvier 2024 N° C75056-2023-508317 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique Y...