dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars

de la SELARL DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SAS PLASTIQUES ET TISSAGES DE LUNERAY [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL

X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er mars 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur appel dirigé contre le jugement du 17 mai 1992 du tribunal administratif

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars 1986 et 1er juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM. Y... Saïd et Salah , et M.

Jean-Paul Costa est né le 3 novembre 1941. Il est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, de la Faculté de Droit de Paris et de l’Ecole Nationale d’Administration.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Pins Fourchiers, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 28 mars

siège social est à Paris (4e), Hôtel de Ville, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai

Copa Construction et dit qu'ils seront inscrits sur l'état des créances par Me [E] ès qualités.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Compagnie des eaux de Paris, de Me Thouin-Palat, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Vidal ne dépassait pas un usage toléré jusqu'alors", sans cependant justifier d'une telle affirmation, et "qu'il en va autrement à partir de mai 1995, fait que M.

Bernard X..., demeurant Les Martres d'Artrières à Pont du Château (Puy-de-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1 )

pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai

Pierre X..., 2/ Mme Michèle X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la société Finaref

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Monsieur Théo X..., demeurant Ferme Lutterbach, à Voellerdingen (Bas-Rhin), défendeur

Son mari ouvrit et ils entrèrent.