Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6901af40748a422ad953cad6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale FORT DE FRANCE, le 28 Octobre 2025 Madame [Z] [S] [R] épouse [E] Représentée par Me Marie céline COSPAR, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleChambre sociale
64549f11eedb07d0f8186107
28 avril 2023
28 avril 2023
APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE Pôle Juridique [Adresse 4] [Localité 2] INTIME : Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11c
29 octobre 2010
29 octobre 2010
tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 5 Décembre 2006, enregistré sur le No 06/ 01460 APPELANTE : Madame Louise Anne X... ... ... 97250 LE PRECHEUR représentée par Me Marie-Céline
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008f
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Thibault DE X... ... 75015 PARIS représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Nicole Henriette Claire Y... épouse Z... ... 92100 Paris représentée par Me Marie-Céline
Source officielleChambre sociale
64549f11eedb07d0f8186105
28 avril 2023
28 avril 2023
16/00472 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 4] [Localité 2] INTIME : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie
Source officielleChambre sociale
67ff39a8303a1b38839f7c03
15 avril 2025
15 avril 2025
barreau de MARTINIQUE - Représentant : Me Jean-François BETTE de la SELEURL THEMESIS, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [M] [W] chez Madame [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie
Source officielleChambre sociale
6628a176b2cb67000826a539
19 avril 2024
19 avril 2024
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de france, du 17 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b538
27 septembre 2007
27 septembre 2007
HOTEL ... 97229 LES TROIS ILETS représentée par la SELARL SAINTE- LUCE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Romanette X... ... 97229 LES TROIS ILETS représentée par Me Marie
Source officielleRéféré
64db156fe5e55ad9697a58f8
10 août 2023
10 août 2023
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gabrielle GOUDOT, avocat au barreau de MARTINIQUE DEMANDERESSE EN REFERE Mme [L] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie céline
Source officielleChambre sociale
65336afebb40ec8318f31cfc
20 octobre 2023
20 octobre 2023
APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] INTIME : Monsieur [P] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marie
Source officielleChambre sociale
62e8be7f4f6d33e2e97f099e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Formation paritaire de Fort de France, décision attaquée en date du 20 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00137 APPELANT : Monsieur [G] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie
Source officielleChambre sociale
627218b4228a02057de6743d
29 avril 2022
29 avril 2022
Tribunal de Grande Instance de FORT- DE-FRANCE, du 24 Octobre 2019, enregistrée sous le n° 18/01019 APPELANTE : Madame [J] [V] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie
Source officielleChambre sociale
6358cd96c40aa805a7864bc2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Association CLUB NAUTIQUE LE NEPTUNE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie
Source officielleChambre sociale
6628a176b2cb67000826a535
19 avril 2024
19 avril 2024
Localité 2] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [J] [F] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie
Source officielle3ème chambre A
69f19cc9cdc6046d47ee18a8
28 avril 2026
28 avril 2026
COSTA-BONIN [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Petia DJAMOVA, avocat au barreau de LYON, toque : 1164 ET S.E.L.A.R.L.
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f3a3c
18 juin 1991
18 juin 1991
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie La France, de la SCP Célice et Blancpain, avocat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966
21 juin 2017
21 juin 2017
Gérald F... marié à une de ses cousines éloignées, tous trois impliqués dans des trafics internationaux de stupéfiants ; qu'il connaissait M.
Source officielleService des référés
67f974fc0ea89248182ab2fe
10 avril 2025
10 avril 2025
SIAM ues TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [C] [D], demeurant [Adresse
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489864.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3153776-3501545
31 mai 2010
31 mai 2010
ROOSEVELT FOUR FREEDOMS AWARD » Le 28 mai 2010, le Président Costa s’est rendu à Middelburg, où il a reçu, au nom de la Cour, le Prix « International Franklin D.
Source officiellePage 1 sur 21