de Commerce de PARIS - RG n° 2023012022 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

née le 23 Mai 1948 à DIJON (21000) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Laure BATTESTI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Noël Z...

Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile

du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 21 Mars 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00743.

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 20BX00445 les 5 février 2020, 18 février 2020, 11 juin 2021, 8 novembre 2021, 24 janvier 2022, 9 mai 2022 et 3 avril 2023, ce dernier mémoire n'ayant

2017, activé le 23 mai 2017.

Suivant courrier de mise en demeure du 29 mai 2024, le conseil de Monsieur [F] a adressé une demande d'indemnisation à la société Matmut.

né le 01 Mars 1990 à JERBA-TUNISIE de nationalité Tunisienne ... Vu l'appel formé le 29 MAI 2017 à 09 HEURES 18 par télécopie, par la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE.

François RACHOU, Premier président, et par Melle Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marie-stéphanie SIMON Me Véronique PIOUX ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 32/23 RG 22/01155 n° Portalis

(Val d'Oise), 31°) de Mme Cécile O... épouse XX..., demeurant ... (Val d'Oise), 32°) de Mme Marie-Louise XN... veuve XK... Charmille, demeurant ...

Par un jugement n° 2000847 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête.

Civile Cab. 3 N° RG 25/09888 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6Y6 Copie executoire à : Me David LEFEVRE Me Cécile STEIL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [K]

    La plainte déposée le 22 février 2010 contre le maire (N.S.) et un commissaire de police (M.K.) se solda par un non-lieu le 26   mai 2010 au motif que les allégations n’étaient étayées

Le tout ne peut excéder au total 1,60m. / Cette clôture est de préférence doublée d’une haie arbustive d’essences variées. / En limites séparatives, au-delà d’une marge de recul de 3m minimum, la hauteur

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 août 2020, 24 mars et 5 mai 2022, M. et Mme A C, représentés par Me Lelong, demandent à la cour, dans le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 janvier 2023 et 16 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Cécile Lebeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de la Gironde du 27 mars 2025 est annulé.