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1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R00035 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00023 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile

GUINTOLI [Adresse 58] [Localité 12] représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE et Maître Inès FRESKO de la SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E229 La société REAM DEVELOPPEMENT

[G] [H][O][B] né le 30 Juin 1952 à [Localité 10] (94) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Cécile HAIZE, avocate au Barreau du MANS Affaire N° RG 23/02406 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3WX DEMANDEUR

CLV / BL Cécile X... C / Monique Y...

Georges X..., 2 / Mme Marie-Ange Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre), au profit de Mme Cécile Y

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Par arrêt du 25 mai 2022 la cour d'appel d'Aix-en-Provence a': Condamné la SAS LES CIGALES à mettre en place, des haies denses sur la totalité de la clôture grillagée séparant son fonds de celui de la

RIZZI GREFFIER : Sandrine MAIGNAN ▸ La formation du Tribunal est complète : délibéré à la majorité des voix L’affaire a été plaidée à l’audience du 27 Mars 2026 par-devant Cécile SALVI-POIREL, Président

en date du 5 mars 2025.

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CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.

de la ligne séparative, les époux [F] se sont prévalus d'un courrier du maire de la commune de [Localité 14] qui leur a été adressé le 26 mai 2009 et qui indique ' qu'il n'existe pas de règlementation

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C45K Suivant Requête - procédure au fond du 31

Par une décision du 22 mai 2023, le maire de Champagne-au-Mont-d’Or s’est opposé à cette déclaration préalable. Par la présente requête, M.

Da Y... se sont mariés le 17 octobre 1992 à Villeneuve Saint Georges (94).

en délibéré au 18 mai 2022.