Marie-Christine, épouse Y..., - Y... Jean, - Y...

E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N... et Patrick O..., contrôleurs

Z... que Marie-Annick X...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de LYON en date du 11 avril 1997 qui, dans l'information suivie contre lui pour travail clandestin par dissimulation d'activité et

1993, elle s'est engagée à vendre à la société Christian Dior son fonds de commerce comprenant notamment le droit au bail ; que le prix de cession a été fixé à 2 200 000 000 de lires, la société Christian

, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 juillet 1996, qui l'a débouté de ses demandes contre Lucien E..., relaxé des chefs d'escroquerie, abus de confiance et recel, Marie-Christine

- Marie-Laure G..., ingénieur d'Etudes de la société SIRAS : " Lors d'une réunion qui s'est déroulée le 15 janvier 1993 avec l'ensemble du personnel SIRAS, Christian Y... m'a fait part de son idée de

Christine, - Y...

promesse de cession, le prix étant de 8 millions de francs ; que le cessionnaire avait payé 7 500 000 francs le jour de la signature de l'acte et 500 000 francs devaient être réglés au plus tard le 15 mai

Christiane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui a condamné le premier pour détournement de fonds et objets publics par

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1991, qui a déclaré non avenue son opposition à l'arrêt du 12 mars 1991 de la même cour d'appel

Christian, - C... Bruno, - D...

était inexact que la mairie eût supervisé le découpage du terrain, lequel résultait du promoteur seul, que la fausseté des faits était établie, et que le problème était de celui de l'intention de Christian

14 avril et 28 mai 1999, un pontier salarié de Montalev, employé depuis 1998 par la société Sollac, tout comme un autre pontier et des mécaniciens, qu'en conséquence Christian X... délégataire depuis

la Société générale de gestion cinématographique (SGCC), dont le siège est ..., 5°/ de la société France 2 Cinéma (anciennement Films A2), dont le siège est ..., 6°/ de la société Les Films Christian

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 juillet 2005, qui, pour non paiement d'une pension ou d'une prestation alimentaire, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement

D... à la mairie de Bettencourt et aux Administrations compétentes, que le permis de construire délivré à Christian D... le 15 novembre 1990 n'a été affiché sur le site qu'à compter du 19 septembre 1993

Christine, épouse X...

du maire, Christian X... , en sa qualité de maire, a procuré à l'Union locale CGT et au parti communiste de Dieppe un agent à plein temps dont l'activité était financée au moyen de deniers de la commune