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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d657cdc6046d47b8accd
8 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeait Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine
12e chambre
616246bcaf0a1de0eb1b6474
27 mai 2014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2014 R.G. N° 13/01347 AFFAIRE : [J], [F], [S] [A] veuve [D] ...
cr
6079a8d29ba5988459c4f084
21 janvier 2004
Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 janvier 2003, qui, pour non-représentation d'enfant et défaut de notification de changement de domicile
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ae0
23 octobre 2020
Représenté par Me Xavier LOUBEYRE de l'ASSOCIATION LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 Madame Q... O... épouse Y... [...] [...]
CHAMBRE SOCIALE A
5fdd408591be54a8e379a4f3
26 septembre 2018
. & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mai 2018 Présidée par Didier PODEVIN, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées
17e Chambre B
615e0dadc25a97f0381f4eb8
6 février 2014
Le Tribunal d'Instance l'a débouté de toutes ses demandes par jugement du 12 mars 2009 qui a été confirmé par arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 2 février 2010.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466358.20231103
3 novembre 2023
et à financer des travaux de recherche technique présentant des enjeux pour la filière porcine.
CHAMBRE SOCIALE B
61627eab38d18b7ebf63d339
29 mai 2013
C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Janvier 2012 RG : F 09/03411 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI
69e3d3abcdc6046d47b87d4f
réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine
69e3d84acdc6046d47b8cbc1
réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeait Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine
6162efb08fe037d2cb4a04f2
27 mars 2012
déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 09 Mars 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 10/366.
Pôle 5 - Chambre 11
687b269430e6dd8e1529be05
10 juillet 2025
SELF MEDIA, représentée par Me Xavier LOUBEYRE de l'ASSOCIATION LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 - N° du dossier 20240108 Intimée : S.A.S.U.
3e chambre sociale
6440d7ede704a005d1ed6f92
19 avril 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat du 30 mai 2012, la sas [9] mettait M. [F] [H] à disposition de la Sas [10] en qualité de chauffeur poids lourd manutentionnaire.
6253cba5bd3db21cbdd8de9c
20 mai 2011
RG No 10/ 04612 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU VENDREDI 20 MAI 2011 Appel d'une décision (No RG 12-10-000072), rendue par le tribunal
Chambre 4-1
627f4854551627057d32de24
13 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : 13 MAI 2022 à : Me Olivier DONNEAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE + copie Pôle Emploi PACA
69e3d5a5cdc6046d47b8a1d3
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine
69e3d7dacdc6046d47b8c4d9
Chambre 4-8
63465907c024d1adffef7451
11 octobre 2022
Informée de cette démarche, la CARSAT lui a adressé le 16 mai 2006 un premier questionnaire de ressources, qu'elle a retourné le 29 mai suivant sans préciser sa situation familiale et en ne renseignant
60339508b1394149f2544a3e
18 mai 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N°2017/234 SP Rôle N° 16/04379 [C] [P] C/ CENTRE [Établissement 1]
1re Chambre C
6036d90a0f59ff76f3baf993
27 juillet 2015
La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller qui en ont délibéré.
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