Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 mars 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende

Jean-Claude, - A... Benoît, - A... Pierre, - E...

A... a déclaré que le 16 mai 2003, Ginette X... lui a remis un document mentionnant un montant à souscrire pour un PEP ainsi qu'une enveloppe contenant de l'argent avec une feuille de caisse ; que la

par Joseph B..., assisté de Jacques A... ; qu'aux termes d'un accord en date du 12 mars 1995, il avait été convenu entre Joseph X..., architecte, et Claudie Z..., architecte d'intérieur, que le premier

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7éme chambre, en date du 11 janvier 2005, qui a rejeté sa requête soulevant un incident contentieux relatif à l'exécution de l'arrêt de ladite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [G] [S], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 mars

2013, sauf à rectifier le montant des créances réciproques des parties pour le porter à la somme de 24.418,69 euros ; AUX MOTIFS que les accords intra-entreprises signés le 17 mai 2005 entre la direction

2003, qui a relaxé Jean-Claude X... du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et de tentative de ce délit ; Vu les mémoires produits, en demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 avril 2003, RG 98-03.576), que le 6 mai 1988,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 avril 2003 RG 98.04.247), que le 6 mai 1988,

Jean-Claude, - Y... Jean-Luc, - Y... Robert, - Z...

, le 9 mars 2016, une promesse unilatérale de vente avec M.

d'une contrepartie pécuniaire à la clause de non-concurrence ; Et attendu que la cour d'appel, qui devait apprécier la validité de la clause telle que rédigée, n'était pas tenue de déterminer le montant

Suivant assignation du 11 mai 2023 signifiée le 13 mai suivant, la société [P] [T] a attrait la société [E] devant le tribunal judiciaire de Créteil, aux fins de constater l'acquisition de la clause résolutoire

C... a, entre autres dispositions, fixé à la somme à 1 175 712 francs le préjudice patrimonial de sa veuve ; que par arrêt du 22 mars 1991, la cour d'appel de Rennes, qui dans l'intervalle avait ordonné

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SARP VIDEO n° 1, société anonyme ayant son siège social ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai

X... ; "aux motifs que s'il est établi que, courant 1989 et 1990, Jean-Claude X... a fait effectuer par une dizaine de salariés de la société Holophane des travaux de réfection et d'entretien dans

Cette habitation a été entièrement détruite par un incendie le 28 mars 2014. 3.