Codes de loi français

LEGIARTI000030196448

démarrage de la facturation individuelle le 1er décembre 2015 en application de l'article 9 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 850009010 Finess géographiques 850000233 Etablissement CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDÉE OCÉAN

Article 219-02

Pour la France métropolitaine, la zone océanique A1 s'étend jusqu'à 20 milles des côtes. 14.

Article 2

L'Intechmer a pour objet : - de dispenser un enseignement supérieur théorique et pratique direct dans le domaine des sciences et techniques de la mer, et notamment en génie biologique et productions marines, génie de l'environnement marin, génie océanique

Article 1

langues sur lesquelles portent les épreuves de langue obligatoire propre à chaque section des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) est la suivante : - section Afrique subsaharienne et océan

Article 4

limitation mentionnés aux articles 49, 50 et 53 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole, auprès de la direction interrégionale océan

Article Annexe III

- Un risque naturel dans un Dom-Rom ou en Océanie [en remplacement de Un risque naturel dans un Dom-Rom ou en métropole ] 4 - Mondialisation et diversité culturelle - Le cinéma américain - Les goûts alimentaires - Les langues - Les langues

LEGIARTI000025035977

Centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort Centre de convalescence de Notre-Dame de Bon-Secours à La Guérinière (85680) 3 adjoints administratifs 1 diététicienne 1er janvier 2010 Centre hospitalier Loire-Vendée-Océan

Article 14

et aux Terres australes et antarctiques françaises, les attributions du directeur départemental des territoires et de la mer sont attribuées : 1° A La Réunion, à Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises, au directeur de la mer Sud océan

Article 219-16

Matériel radioélectrique des navires de charge - Zones océaniques A1, A2, et A3 Outre qu'il doit satisfaire aux prescriptions de l'article 219-14 à l'exclusion de la RLS par ASN utilisable sur la voie 70, tout navire dont les voyages s'étendent dans les

Article 219-12

Matériel radioélectrique des navires à passagers dont la capacité est inférieure à 200 passagers - Zones océaniques A1, A2 et A3 Outre qu'il doit satisfaire aux prescriptions de l'article 219-10 à l'exclusion de la RLS par ASN utilisable sur la voie 70

Article R219-1-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 46

Le préfet délégué pour Saint-Martin et pour Saint-Barthélemy, ou son représentant, est de droit vice-président du conseil ; 2° Pour le bassin " Sud océan Indien ", conjointement par le préfet de La Réunion, le préfet de Mayotte et l'administrateur supérieur

LEGIARTI000042487798

Réorganisation de la direction des systèmes d'information Réorganisation de la direction des politiques d'intervention Réorganisation de la direction de l'évaluation et de la planification Réorganisation de la délégation territoriale Maine-Loire-Océan

Article 64

.. 1.156.650 Martinique .............................. 358.562 Guadeloupe ............................ 358.562 La Réunion ............................ 358.562 Guyane ............................... 231.330 Nouvelle Calédonie............... 231.330 Océanie

Article 1

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 7 069,1 tonnes pour l'année 2025.

Article 36

Pour leur application à Mayotte, dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui les mentionnent au titre des missions prévues aux articles 5-1 et 5-2 du présent décret les références à la direction de la mer Sud océan Indien et

Article 1

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée est de 2 471 tonnes pour l'année 2014.

Article 1

Clermont-Ferrand, de Grenoble-Alpes et de Saint-Etienne ; - la région Bourgogne Franche-Comté, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Besançon et le centre hospitalier universitaire de Dijon-Bourgogne ; - la région océan

Article 2

Péninsule ibérique MADRID Afrique du Nord CASABLANCA Afrique occidentale DAKAR Afrique centrale, australe et orientale LIBREVILLE Asie centrale et Moyen-Orient DUBAI Israël et territoires palestiniens TEL-AVIV Asie-Océanie

Article 79

L'article 10 du décret du 5 mars 1925 sur les pouvoirs des gouverneurs quant à l'administration de la justice. 6. L'article 35 de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers. 7.